CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

358 résultats pour « pluralité des chefs de demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

6866f25cd33109fd079b7a90

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte d'huissier en date du 3 février 2025 la Société d’habitation des Alpes - Pluralisa assigné Madame [W] [L] et Monsieur [V] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

Source officielle

Page 1 sur 18

Suivant →
TJ

Ch4.3 JCP

6866f260d33109fd079b7b18

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte d'huissier en date du 6 février 2025 la Société d’habitation des Alpes - Pluralis a assigné Madame [C] [Z] et Monsieur [W] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df785cdc6046d47c25b31

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de de commissaire de justice en date du 28 novembre 2025 la société d'Habitation des Alpes PLURALIS a fait assigner Madame [U] [Q] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df759cdc6046d47c25742

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de de commissaire de justice en date du 26 novembre 2025 la société d'Habitation des Alpes PLURALIS a fait assigner Monsieur [M] [S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25cd33109fd079b7a8c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 23 décembre 2024 la SOCIETE D’HABITATION DES ALPES PLURALIS a assigné Madame [M] [R], devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e430e0681ed727f2a64aa5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte d'huissier en date du 10 avril 2024 la société d'Habitation des Alpes - Pluralis a fait assigner devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE, Monsieur [G

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7a6cdc6046d47c25e31

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de de commissaire de justice en date du 25 novembre 2025 la société d'Habitation des Alpes - Pluralis a fait assigner devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f261d33109fd079b7b31

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2025 délivré à personne, la SOCIETE D’HABITATION DES ALPES PLURALIS a fait assigner Madame [H] [C] [Z] devant le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df714cdc6046d47c250dc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de de commissaire de justice en date du 17 septembre 2025 la société d'habitation des Alpes - Pluralis a fait assigner devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a160d32cdc6046d47085d06

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le : 21 Mai 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235daf40da9b7b177621

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La demande est donc recevable à ces égards.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e971cdc6046d47adf565

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conclusions en réplique déposées et soutenues oralement à l’audience, la société [1], représentée par son conseil, demande au tribunal de, à titre liminaire, constater la pluralité d’exposition de

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b1777cd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La demande est donc recevable à ces égards.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b177802

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La demande est donc recevable à ces égards.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4a9d207776a5907d865

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans ses dernières conclusions sur incident notifiées le 10 juillet 2024 , Monsieur [K] demande au Juge de la mise en état de débouter la DEUTSCHE BANK de ses demandes et de la condamner à lui payer la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157874e929a9d8fa41de

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Madame [V] [G], par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des motifs, a demandé de : - rejeter la demande d’expertise, faute de motif légitime, - donner acte à [V] [G] de

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839c6cf40727a00448747

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par actes de Commissaire de justice en date du 04 et 05 décembre 2024, Madame [I] [X] a ensuite fait assigner respectivement Madame [N] [W] épouse [R] et Monsieur [M] [R] devant le juge des contentieux

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f0243d02fc178212f7e5fc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

une demande de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

66fd99ce38de0398b51ab844

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

sa demande de dommages et intérêts, ainsi que sa demande au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08f172da17169e9a7e7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

seront désignés sous le terme générique de demandeur sans distinction de singularité, de pluralité ou de genre. 1°) Sur les demandes indemnitaires contre les défendeurs La responsabilité qu’elle soit

Source officielle