Ils ajoutent qu'il ne peut leur être opposé que les salariés licenciés à la suite d’un PSE seraient exclus du dispositif de portabilité dès lors que le plan de sauvegarde de l’emploi de la société qui

Le CSE s’est réuni le 16 octobre 2025, initiant le processus d’information/consultation du CSE sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

indemnités mentionnées aux articles L. 1235-1, L. 1235-2, L. 1235-3 et L. 1235-11 à L. 1235-13 du code du travail ; 2° Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan

indemnités mentionnées aux articles L. 1235-1, L. 1235-2, L. 1235-3 et L. 1235-11 à L. 1235-13 du code du travail ; 2° Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan

1° Les indemnités mentionnées aux articles L. 1235-2, L. 1235-3 et L. 1235-11 à L. 1235-13 du code du travail ; 2° Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan

managériales ressenties comme inappropriées”, “une augmentation importante de la charge de travail, des projets compliqués ajoutés et en cours qui ont rencontré des difficultés, la nécessité de mettre en place

Il a en outre indiqué craindre pour la pérennité de son emploi, son employeur prévoyant un plan de licenciement collectif. Il sollicite en conséquence la mise en place d’un moratoire de 24 mois.

d’un plan de sauvegarde pour l’emploi.

de 7 mois suivi d’une inaptitude puisqu’entre sa reprise le 4 septembre 2018 et son arrêt de travail le 7 février 2019, elle n’a repris son poste que 5 mois et, d’autre part, que la mise en œuvre du plan

Après la fermeture au premier semestre 2023 de 17 points de vente de la SAS APRIL, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, il a été envisagé la fermeture du magasin de [Localité 10] et la suppression

Par ordonnance du 18 juillet 2025, le juge des tutelles de ce siège a placé Madame [H] [M] sous le régime de la sauvegarde de justice, avec désignation de l'ATRC 86 en qualité de mandataire spécial notamment

Par décision du 24 janvier 2023 du Juge des tutelles de [Localité 2], elle a été placée sous sauvegarde de justice, puis le 23 mars 2023 sous curatelle renforcée.

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre-andré PASCAUD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : Maître [T] [L] es qualité de commissaire à l’exécution du plan nommé par

effectuées sur place, d’établir trois plans, à la même échelle, de la situation des lieux en 1921, en 1988 et au jour du rapport à intervenir.”

Il mentionne qu'il va débuter un emploi à mi-temps en période d'essai à compter de la semaine prochaine et que ses revenus devraient être identiques, Pôle Emploi devant compléter le salaire partiel.

L’article détaille l’emploi du temps des intéressés (« elle l’a emmené dans les rues de son village, l’a conduit au bar, au restaurant et même à la plage ») et disgresse sur leurs sentiments (« [Y] restait

Prononce la résolution du plan de sauvegarde par continuation adopté par jugement du 22 septembre 2017 et rectifié le 2 mars 2018.

d’un stop-park sur la place repérée 320, sans aucune correspondance avec la porte du bâtiment n°320 en se référant à la numérotation du plan des parkings.