Le Docteur [O] [T] a accompli ses opérations et déposé son rapport définitif le 24 novembre 2025 avec consolidation de la victime.

d’un accès définitif par la parcelle des consorts [L].

Elle a été placée en invalidité de catégorie II SS à compter du 1er octobre 2024.

En effet, Monsieur [D] indique avoir eu communication, à l'occasion des dires des parties, des titres de propriété du 26 avril 1980, du plan de masse figuratif et du plan de division établi par Monsieur

[W] [F] 171 Avenue du Général FAIDHERBE 80300 ALBERT Représentant : Me Stephan FARINA, avocat au barreau de LILLE ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis Sellier 80021 AMIENS CEDEX

en état la parcelle de Madame [Y] [Q] dite [G] avec évacuation des gravats et aplanissement de son terrain. - Condamner in solidum Madame [J] [E] et Madame [W] [D] à remettre en place les bornes fixant

Elle prétend que la société Architectes Associés n’a pas réalisé d’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux au stade de la réalisation de l’avant-projet définitif, qui aurait dû permettre

, à savoir les moustiquaires et châssis et à remettre le tout en l'état du préexistant, sous astreinte définitive de 150€ par jour de retard, courant à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir

décembre 2024 dans les termes suivants : - Donner son avis sur le motif invoqué par la société CIC pour prononcer la résolution du marché de la société LBC SAS ; - Dire si, à son avis, il existait un plan

de remembrement ayant fixé les limites entre les fonds n’a pas été contesté dans le délai prévu à l’article L.123-16 du Code rural et de la pêche, il est devenu définitif et les limites fixées dans le

Par jugement du 29 septembre 2025, Monsieur [X] [C] a été placé en redressement judiciaire, dont le mandataire la SELARL MJ JURALP a été attrait en la cause.

de la Chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Metz, statuant en référé, aux fins de voir : - ORDONNER une expertise technique, - DESIGNER tel Expert qu'il plaira avec mission : De se rendre sur place

et d’assurer la plantation de 19 chênes verts de 2 m de haut.

Par Jugement du 28/11/2024, aujourd’hui définitif, le Tribunal a : - Ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession, - Commis Maitre [D] [Q], Notaire pour y procéder

Monsieur [V] a déposé son rapport d’expertise définitif le 13 octobre 2022.

[J] [I], les limites n’avaient pas été rétablies conformément au plan de remembrement rural, d’autre part la borne OGE figurant sur le plan ne constituait pas la limite de propriété entre la parcelle ZM

[Adresse 3] à [Localité 5] faire remettre par les parties ou par un tiers tous les documents et pièces qu’il estimera utiles à l’accomplissement de sa mission ;Prendre connaissance des documents de la

ANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A480, avocat plaidant, *** Débats tenus à l'audience du : 16 Mai 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée