Patrick VIDAL de VERNEIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1331 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur PARASTATIDIS, Juge assisté de Chloé DOS SANTOS, Greffière lors de l’audience, et de Pierre-Louis

ou de la pièce.

L’AGENCE DE RENOVATION [Adresse 2] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame

Cependant, par ordonnance du 23 février 2021, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevables les écritures notifiées le 3 septembre 2020, ainsi que les pièces visées.

Initialement appelée le 4 juin 2024, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 septembre 2024 au cours de laquelle la SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, représentée par son conseil, a déposé ses pièces telles

judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 avril 2026 MINUTE N° 26/308 N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHEZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente

Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REPU PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente

Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées et visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits, de la cause et des prétentions des parties.

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame V.GUEDJ, Vice-Présidente Assesseur : Madame F. MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente assistés de Madame C.

Initialement appelée le 20 mai 2025, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 juin 2025 au cours de laquelle Monsieur [N] [X] [M], représenté par avocat, a déposé ses pièces telles que visées dans ses

appelée le 8 avril 2025, et après un premier renvoi au 9 mai suivant, l’affaire a été appelée à l’audience du 13 juin 2025 au cours de laquelle, Monsieur [B] [N], représenté par son conseil, a déposé ses pièces

Initialement appelée le 20 mai 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 13 juin 2025 au cours de laquelle, Monsieur [L] [C], représenté par avocat, a déposé ses pièces telles que visées dans ses

Initialement appelée le 14 janvier 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 14 mars 2025 au cours de laquelle la SCI FONCI'RS, représentée par son conseil, a déposé ses pièces telles que visées dans

Initialement appelée le 14 janvier 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 14 mars 2025 au cours de laquelle la SCI FONCI'RS, représentée par son conseil, a déposé ses pièces telles que visées dans

Initialement appelée le 14 janvier 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 14 mars 2025 au cours de laquelle la SCI FONCI'RS, représentée par son conseil, a déposé ses pièces telles que visées dans

d’écriture ; - PROCEDER à la vérification d’écriture et de signature de l’acte de cautionnement produit en pièce n°1 (annexe au bail, pages 38 et 40 de la pièce n°1) et en pièce n°9 par la SCI [Adresse

Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/312 N° RG 26/00187 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS2U PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente

Par assignation délivrée le 23 février 2026, Madame [L] [Q] demande, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, que les opérations d'expertise soient rendues communes et opposables à Monsieur