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22 582 résultats pour « pièce invoquée non produite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6a0d7a6acdc6046d4749bf25

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il résulte des pièces produites que, suivant bail d’habitation non meublée conclu le 05 mars 2024, la S.A.R.L.

Source officielle

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TJ

2ème Chambre

69d56492cdc6046d47717a22

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des pièces.

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -5000€

6a0cddffcdc6046d473da19a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

civile déposée le 12 janvier 2026, - à défaut, écarter des débats les pièces ne permettant pas d'identifier le créancier ou l'imputation comptable au nom du syndicat invoqué, en tout état de cause,

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d6bf8ccdc6046d47910ff0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

aux débats ses comptes annuels sur l’exercice de 2023, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de son expert-comptable aux termes duquel celui indique si oui ou non la société MOULIN DE CROUY a géré un

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils soulignent à ce titre que les pièces dénoncées comme illisibles, même si elles étaient écartées, ne pourraient justifier un débouté puisqu’elles sont corroborées par les autres pièces produites aux

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cb89cdc6046d479e3867

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il produit la carte grise du véhicule impliqué qui est bien à son nom.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc826cdc6046d473bce6f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En réponse aux arguments de la société bailleresse, elle soutient justifier de l’existence et de l’étendue de son trouble de jouissance par l’ensemble des pièces produites aux débats, notamment par un

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57247cdc6046d47728ca3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

non daté, et, il en serait de même de l’avenant aux condtions particulières.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160cb3cdc6046d47085235

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

par Madame [F] dans l'assignation introductive d'instance et dans les pièces versées aux débats ; les décrire ; Décrire les dommages en résultant et situer leur date d’apparition ; Rechercher et indiquer

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d28cdc6046d47e0dbec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La non-conformité en droit de la consommation se réfère à des défauts ou des imperfections dans un produit qui ne correspondent pas aux attentes légitimes du consommateur.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75b6cdc6046d477e6ae6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Toutefois, il résulte des conclusions et des pièces versées aux débats que la SCI FB Immo justifie d'éléments en faveur des désordres et non-conformités allégués s'agissant des travaux de construction

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490c6cdc6046d47e84bf0

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Avocat appelé à 18h15 et audition a commencé à 18h55 - délai de 1 heure non respecté - policier indique “ avocat a pas eu le temps de venir” - L743-2 irrégularité de la requête: mauvaise identité de mon

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b19cdc6046d477c54c1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle relève de même, pour la subrogation conventionnelle invoquée, que celle-ci doit être expresse, alors que la quittance produite n’en fait pas état.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

capillaires » ; - en classe 8, « Appareils pour l'épilation électriques et non électriques, pinces à épiler, pinces à ongles et limes à ongles, coupe-ongles électriques et non électriques, nécessaires

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b3dcdc6046d479a8559

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du dossier médical et du nombre de produits délivrés à son nom, qu’un donneur des produits transfusés en 1988 a été contrôlé positif au VHC et que la sérologie d’autres donneurs demeure inconnue, qu’il

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df74dcdc6046d47590faa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'article 1 du décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé indique que chaque pièce d'un logement meublé est équipée d'éléments de mobilier conformes

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b2cdc6046d47913acf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les pièces dont la communication est sollicitée doivent constituer des éléments de preuve nécessaires et utiles à la résolution du litige.

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6588cdc6046d477d1a81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Aqua Product l’avait néanmoins assignée en intervention forcée, puis au fond.

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TJ

5ème Chambre

6a1754e2cdc6046d472795cc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [T] [G] est non-comparant.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8213ecdc6046d47b21e5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il invoque un rapport d'arbitre décrivant un tacle violent sanctionné par un carton rouge direct, ainsi que plusieurs pièces médicales.

Source officielle