La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône (ci-après CDAPH), dans sa séance du 28 novembre 2024, a rejeté la demande portant sur une AAH, lui reconnaissant

En application de l’article L 5421-4, il ne pouvait pas continuer de percevoir des allocations chômage.

* Par acte en date du 25 mars 2024, [K] [F] a assigné la SAS FRANCE PAC ENVIRONNEMENT représentée par son liquidateur la SARL S21Y et la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE aux fins d'obtenir : - la résolution

[S] [A] a comparu en personne.

Formulant une demande reconventionnelle portant sur un montant de 14 000 euros, la compétence de la chambre saisie de la procédure d'injonction de payer ne pouvait plus être retenue.

une ordonnance portant injonction de payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE dont

une ordonnance portant injonction de payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE dont le nom commercial

Le 25 juillet 2022 l'assuré a saisi la Commission de recours amiable d'une demande en vue d'obtenir la liquidation de ses droits à pension au titre de l'inaptitude au travail.

FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Q] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SELARL DECKER Expédition

siège social est sis [Adresse 1] représenté par la SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE DEFENDEURS Monsieur [S] [V] né le 01 Janvier 1971 demeurant [Adresse 2] comparant en personne

dette de pension alimentaire pour la période courant de 2020 à mars 2022.

modèle C-HR hybride, d’occasion, pour le prix de 27 000 euros ; qu’elle a confié son véhicule au garage GCA [Localité 1], concessionnaire Toyota, le 14 mars 2025 afin que soit effectué l’entretien périodique

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [G] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] [B] Expédition revêtue de la

Madame [L], comparant en personne, oppose qu’elle n’avait pas à restituer le dépôt de garantie dans la mesure où des sommes lui étaient dues par Madame [E].

[O] [L], comparant en personne, demande au tribunal le recalcul de ses cotisations pour la période du 01 janvier 2023 au 19 août 2024, période pendant laquelle il a été contraint de maintenir son activité

Son état s'étant aggravé, Mme [A] a formé le 5 mars 2019 une demande de révision médicale afin d'obtenir le bénéfice d'une pensin invalidité de catégorie 2.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES [S] [E] comparaît en personne et représente son épouse [N] [C] épouse [D] maintient les demandes visées dans l’assignation délivrée le 5 février 2026.