des enfants ; DIT que le parent chez lequel réside effectivement les enfants pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence (intervention

contesté son assujettissement à ce régime.

de l’association et viendra les y rechercher ; RAPPELLE qu'en application des dispositions de l'article 227-5 du code pénal, la personne qui refuse indûment de représenter un enfant mineur à celui qui

Chaque année, toute personne assujettie à cette obligation produit au conseil régional de l'ordre des architectes dont il relève une attestation d'assurance pour l'année en cours. (…) Une attestation d'assurance

propos de travaux de bâtiments, doit être couverte, à l'ouverture du chantier, par une assurance, qui doit assurer le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité décennale pesant sur la personne

de l'enfant ; DIT que le parent chez lequel réside effectivement l'enfant pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence (intervention

de l'enfant ; DIT que le parent chez lequel réside effectivement l'enfant pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence (intervention

au cours desquelles Monsieur [J] [U] accueille les enfants et, à défaut d’un tel accord, fixe les modalités suivantes : en période scolaire : les fins de semaines paires dans l’ordre du calendrier, du

A l’appui de ses demandes, elle fait valoir : - que l’article 1594-0 du CGI prévoit que sont exonérées de droits d’enregistrement les acquisitions réalisées par une personne qui prend l’engagement d’effectuer

au cours desquelles Monsieur [B] [P] accueille les enfants et, à défaut d’un tel accord, fixe les modalités suivantes : en période scolaire : les fins de semaines paires dans l’ordre du calendrier, du

en vertu du présent article est, nonobstant toute stipulation contraire, réputé comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité décennale pesant sur la personne

en vertu du présent article est, nonobstant toute stipulation contraire, réputé comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité décennale pesant sur la personne

au dimanche 18 heures, - en période de vacances scolaires, lorsqu’il bénéficiera d’un logement autonome :  la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires, à charge pour

L'article 286, I, 1°, du code général des impôts dispose que toute personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée doit : « Dans les quinze jours du commencement de ses opérations, souscrire au bureau

À la demande des époux [O], une expertise amiable a été organisée par leur assureur.

au cours desquelles Monsieur [Z] [P] accueille les enfants et, à défaut d’un tel accord, fixe les modalités suivantes : en période scolaire : - une fin de semaine sur deux du samedi matin au dimanche

propos de travaux de bâtiments, doit être couverte, à l’ouverture du chantier, par une assurance, qui doit assurer le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité décennale pesant sur la personne

préalable d'une décision d'affiliation par l'organisme de sécurité sociale et la cotisation destinée au financement du régime d'assurance invalidité et décès revêt un caractère obligatoire pour les personnes