[J] [N] et de Madame [O] [S] [D] au contradictoire du Groupe Hospitalier [Localité 3] [5], l’ONIAM, la CPAM de [Localité 3] et la Mutuelle Nationale des personnels Air France et ayant désigné un collège

muni d’un visa long séjour en qualité de conjoint de français, il n’est pas en mesure de justifier une communauté de vie avec Madame [M] [X] - ses liens familiaux et personnels en France ne sont pas anciens

Ils exposent avoir dû faire sur place les dépenses de remplacement de leurs effets personnels.

récompenses dues à la succession par Madame [K] [U] ; - dire que les dépens seront portés en frais privilégiés du partage ; - faire injonction à Madame [K] [U] de communiquer ses comptes bancaires personnels

Syndicat général personnel Air France [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] [Localité 9] représenté par Me Julien BRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0128 S.E.L.A.R.L.

Lors de sa séance du 27 février 2025, la Commission a décidé d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Les liens manifestes avec la France d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial s'entendent comme un rattachement à la France qui doit être personnel et constant, ce qui suppose une certaine

un rattachement à la France qui doit être personnel et constant, ce qui suppose une certaine durée.

Les liens manifestes avec la France d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial s'entendent comme un rattachement à la France qui doit être personnel et constant, ce qui suppose une certaine

Les liens manifestes avec la France d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial s'entendent comme un rattachement à la France qui doit être personnel et constant, ce qui suppose une certaine

Les liens manifestes avec la France d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial s'entendent comme un rattachement à la France qui doit être personnel et constant, ce qui suppose une certaine

Les liens manifestes avec la France d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial s'entendent comme un rattachement à la France qui doit être personnel et constant, ce qui suppose une certaine

Elle sollicite sa condamnation à payer : - la somme de 5 064,11 euros au titre du prêt personnel Etudes BPI France, outre les intérêts contractuels à compter du 15 février 2024, - la somme de 1 025,38

Or, outre l’absence de clause de cession dans le corps même de l’acte, cette promesse stipule que “Le contrat sera régi par l’accord collectif du 28 mai 2013 applicable au personnel de France Télévisions

Je suis resté en France car j’ai des raisons, quand je suis arrivé en Italie, j’étais de passage, j’ai détecté ma maladie du VIH, en Italie j’ai souhaité passer directement en France, on m’a conseillé

résidait avec sa mère sur [Localité 3] sans apporter la preuve d’une contribution effective et régulière à son entretien ; qu’il ne justifiait pas d’un emploi stable déclaré et se disait sans domicile personnel

FINANCE sous l’enseigne CETELEM, aux droits de laquelle vient la société EOS France, a consenti à Mme [K] [J] née [H] un prêt personnel n°44075542899001 d’un montant de 9 500,00 € remboursable par une

EOS FRANCE venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS de [Localité 2] : 488 825 217 Prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 3