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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
6864bd0b72b7e1b6bf0b237b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sont applicables aux syndicats de fonctionnaires " ; que l'article Lp. 2111-5 dispose que " Conformément à l'article 79 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986, modifiée, " ne s'appliquent pas aux personnels
Source officielleServ. contentieux social
69d698e7cdc6046d478e31c4
7 avril 2026
7 avril 2026
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HQ7 Jugement du 07 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX
Source officiellePS ctx protection soc 1
6871574cd395d6ba9f2a21d4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
protection soc 1 N° RG 23/02579 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QBX JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société [12] est spécialisée dans les services
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6800134902ef4af389611f7a
10 avril 2025
10 avril 2025
Il résulte donc de ces dispositions que les praticiens conseils et le personnel du service du contrôle médical sont rattachés à la [7].
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783c9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
d'évaluation des risques, établi par la société, et récapitulant les dangers auxquels les salariés de l'entreprise sont susceptibles d'être exposés, que parmi eux sont visés la manutention manuelle pour le personnel
Source officielleService des référés
68e88b4d3ea43407b9fba8c4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
partielle n'impacte pas équitablement les salariés du service Etude et Maintenance par rapport aux autres secteurs de l'entreprise, car contrairement aux autres secteurs, les salariés de ce service ne
Source officielle5ème chambre 2ème section
65aacc870c777d3ec8eb63cc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle reproche à celle-ci, une confusion de son patrimoine personnel et celui de la personne morale à travers laquelle elle exerce sa profession, ce qui aurait pour effet de la rendre solidaire du paiement
Source officiellePCP JCP fond
69d013c8cdc6046d4705dac1
2 avril 2026
2 avril 2026
[I] [B] a déclaré travailler en qualité de personnel des services directs aux particuliers s’agissant d’un syndicat de copropriétaires et percevoir un revenu net mensuel de 2 750 euros.
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67bff5d2ded2ab7c853c9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle a de nouveau fait appel à un huissier de justice qui a établi un procès-verbal le 6 septembre 2019 dans lequel il constate qu’il n’y a aucun personnel de service ni derrière le bar, ni dans la salle
Source officielleJLD
686c183ddd7001754d61d821
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A l'audience, la patiente est contente de son hospitalisation, du personnel et du service [3].
Source officiellePROCEDURE ORALE
68efe74bc07170de10e4640f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de calculer par usager (dépôts par les usagers dans les déchèteries, tri sélectif dans les colonnes éco points, frais administratifs de gestion des personnels et des services).
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeb930bd4f0c3f6b314c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
n’a d’autre but que de déterminer les charges générales liées au personnel nécessaire au service commun de l’immeuble, sans que l’on puisse déduire de ces dispositions un impératif d’établissement d’un
Source officielleCTX Social
6a0f6da1cdc6046d477dc48b
21 mai 2026
21 mai 2026
état assisté de Pascale GALY, Greffier ; DEMANDERESSE, DEFENDERESSE À L'INCIDENT Fédération Nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du Conseil et de
Source officielleJCP
69dd319acdc6046d471e8abf
9 avril 2026
9 avril 2026
N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4BD EXPOSÉ DES FAITS ET PRÉTENTIONS : Madame [H] a souscrit trois prêts auprès de la BNP PERSONAL FINANCE enseigne CETELEM : - Un prêt personnel le 15/01/2019
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668902e6e764f07389f629f
2 avril 2024
2 avril 2024
, caractérisée selon la cour de cassation par l’étendue des délégations de compétences dont dispose son responsable et une autonomie suffisante en ce qui concerne la gestion du personnel et l’exécution
Source officielleChambre des Référés
69d8017ecdc6046d47afa275
7 avril 2026
7 avril 2026
Suivant actes de commissaire de justice en date des 16 et 17 mars 2026, sur autorisation d'assigner à heure indiquée, Monsieur [W] [M], en son nom personnel et en sa qualité de tuteur à la personne de
Source officielleCTX Protection sociale
6a0cbe32cdc6046d473b0907
19 mai 2026
19 mai 2026
personnel de ces établissements, services ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes.
Source officielleJCP
6a048546cdc6046d479890d0
10 avril 2026
10 avril 2026
Suivant acte de commissaire de justice en date du 26 mars 2025, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a fait assigner M.
Source officielleJuge de l'exécution
69d7ec53cdc6046d47ae28e5
9 avril 2026
9 avril 2026
Notification de la SATD a été faite à monsieur [O] [I] le 27 mars 2025 à son adresse personnelle sise à [Localité 1], dont l’accusé de réception a été retourné daté du 18 avril 2025 et signé.
Source officielleSurendettement
6a1dd030cdc6046d47bf4a17
26 mai 2026
26 mai 2026
RUE SORBIER 75020 PARIS comparant en personne DÉFENDERESSES S.A.
Source officiellePage 1 sur 328