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13 résultats pour « personne pouvant surenchérir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

6736523a944f91b65d3a24d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LOT N°2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE ET SUR SURENCHERE DU 09 OCTOBRE 2024 AUDIENCE

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65e775f479d7e316eba7d879

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 31 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9787daf743d9a5409c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00108 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CZS JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

663a762272c3aeb1821486a9

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 03 AVRIL 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f36f3a33381eb694e0

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

JSA, société d’exercice libéral à responsabilité limitée prise en la personne de Maître [O] [A], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 419 488 465, dont le siège

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f76f3a33381eb695d4

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

JSA, société d’exercice libéral à responsabilité limitée prise en la personne de Maître [P] [C], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 419 488 465, dont le siège

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

695ebe0bcdc6046d478b7c3f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

société civile immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 991 697 699, dont le siège social est situé [Adresse 4] à SURESNES (92150), prise en la personne

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

689a3a3afd8239f1252f923b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRANSACTIONS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 937 536 894, dont le siège social est situé [Adresse 9], prise en la personne

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

682241e53cb412de32590517

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 490 205 184, dont le siège social est situé [Adresse 5] à MARLY LE ROI (78160), prise en la personne

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a92ecdc6046d479b9184

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ADJUDICATAIRE SURENCHERI (Adjudication du 05 novembre 2025) Représenté par Maître Catherine CIZERON de la SELARL CARTESIO AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 131.

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3246d547e419ff080f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

estivale, les autres salariés présents au cours de la réunion d'équipe du 10 mai 2022 qui auraient pu contredire la version de Mme [G] [T] et éclairer la caisse ne pouvaient pas se rendre disponibles

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af91e97b8c182997bb92

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte sous seing privé du 30 décembre 2020, portant nouvel avenant, les parties ont alors décidé une diminution du prix à 1 183 870, 96 millions d’euros, l’ajout d’une clause de retour à meilleure fortune

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697bd1aacdc6046d472c0f28

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Régulièrement assignée à personne, Madame [B] [S] née [D] a constitué avocat.

Source officielle