CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 résultats pour « pension de vieillesse substituée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebd8bcdc6046d47e65210

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité ne peut être inférieure au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820a6d34da2cbdcdc95a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité ne peut être inférieure au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d40cdc6046d4781b00d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle est remplacée à partir de cet âge par la pension de vieillesse allouée en cas d'inaptitude au travail.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad60ddb7789268f14bd

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

de l'article L. 341-4, et aux titulaires de pensions de vieillesse substituées à des pensions d'invalidité qui viendraient à remplir ces conditions postérieurement à l'âge auquel s'ouvre le droit à pension

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14e0

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

de l'article L. 341-4, et aux titulaires de pensions de vieillesse substituées à des pensions d'invalidité qui viendraient à remplir ces conditions postérieurement à l'âge auquel s'ouvre le droit à pension

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae1b7a459da3dcdeca39

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle est remplacée à partir de cet âge par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad707d408f8d4c161ad

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

prévues au 3° de l'article L.341-4, et aux titulaires de pensions de vieillesse substituées à des pensions d'invalidité qui viendraient à remplir ces conditions postérieurement à l'âge auquel s'ouvre le

Source officielle
TJ

Pôle social

669aab2c30bd4f0c3f6ad1d0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

pensions d'invalidité qui remplissent les conditions prévues au 3° de l'article L. 341-4, et aux titulaires de pensions de vieillesse substituées à des pensions d'invalidité qui viendraient à remplir

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976381b7735881a7bc66e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

L'assuré qui exerce une activité professionnelle et qui, à l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1, ne demande pas l'attribution de la pension de vieillesse substituée continue de bénéficier

Source officielle
TJ

Pôle social

669aab2b30bd4f0c3f6ad18c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

pensions d'invalidité qui remplissent les conditions prévues au 3° de l'article L. 341-4, et aux titulaires de pensions de vieillesse substituées à des pensions d'invalidité qui viendraient à remplir

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5daccdc6046d477c822c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En application des dispositions des articles R 732-3 VIII, R 732-3-1 du code rural et de la pêche maritime, la pension d’invalidité continue d’être versée (au lieu de la pension vieillesse) aux assurés

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Cyril PRIEUR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661ec0e3a0f635033635033a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur les demandes dirigées à l’encontre de la CARSAT Sud-Est En application de l’article L.351-1 du code de la sécurité sociale, l'assurance vieillesse garantit une pension de retraite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5cc9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle fait enfin valoir qu’aucun élément ne permet de faire droit à la demande de rétroactivité du point de départ de sa pension.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e7b0cdc6046d47f2df39

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le 5 avril 2019 et que, de plus, la [6] n’a pas pris en compte les salaires perçus entre les années 2005 et 2015 dans le calcul de sa pension.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158579db5098996d5a9148

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

d’invalidité versée depuis le 1er décembre 1987 jusqu’au 31 juillet 2017 alors qu’une pension vieillesse lui est versée depuis le 1er août 2015.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e727cdc6046d47f2d66c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Enfin l’article L353-6 du Code de la sécurité sociale prévoit une majoration de 11,1% des pensions de réversion pour les conjoints survivants âgés de plus de 67 ans.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e6ebcdc6046d47f2d290

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[U] [P] veuve [E], demeurant [Adresse 4] Non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Sarah LEVY, avocat au barreau de PARIS, substituée

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eda573da9e15c513203564

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 9 janvier 2023, il a effectué une demande de liquidation de pension de vieillesse RAAP auprès de l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC) et a sollicité une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10b61ccdc6046d479c83df

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'article L815-9 du code de la sécurité sociale énonce : "L'allocation de solidarité aux personnes âgées n'est due que si le total de cette allocation et des ressources personnelles de l'intéressé et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eaf1296b51ba2bd5a33

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle soutient substantiellement qu’aux termes des dispositions de l’article L 341-15 du code de la sécurité sociale, la pension d’invalidité prend fin à l’âge de 62 ans, à laquelle se substitue la pension

Source officielle