de peine complémentaire une interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de 3 ans - le 8 février 2024 pour des faits de détention de stupéfiants et rébellion, en récidive, à la peine

Le retenu a fait l’objet d’une condamnation le 25 juin 2024 à la peine de 6 mois d’emprisonnement avec maintien en détention, outre la révocation de 3 mois d’un sursis probatoire prononcé le 12 février

à la peine de 6 mois d’ emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de vol aggravé, - le 13-02-2017 par le TC de Lyon à la peine de 2 mois d’ emprisonnement avec maintien en détention pour

à une peine de 5 ans d'emprisonnement le 25 septembre 2019 pour des faits d'agression sexuelle en récidive, à une peine de 18 mois d'emprisonnement le 20 mai 2022 pour des faits d'agression sexuelle en

d’un étranger ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire, usage illicite de stupéfiants ; - le 9 avril 2024 par le tribunal correctionnel de Bourg En Bresse à une peine de 4 mois d’

A l'appui de sa requête. la préfecture produit : l'extrait de décision pénale du jugement du tribunal correctionnel de Marseille du 06 octobre 2021 le condamnant à la peine de 6 mois d’emprisonnement ferme

destruction ou dégradation, tentative, récidive ; à la peine de 2 mois d’emprisonnement, par jugement en en date du 28/04/2021 par le tribunal judiciaire de Lyon pour vol, récidive; et à la peine de 6

pour récidive de vol en réunion; 14 décembre 2021, tribunal judiciaire de Bobigny, 6 mois de sursis pour vol aggravé par deux circonstances, - 10 mars 2022, tribunal judiciaire de Bobigny, 4 mois d’emrpisonnement

[U] [K] a fait l’objet d - d’une condamnation à 4 mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris le 16 décembre 2021 pour des faits de vol par efferaction dans un local d’habitation ou un

et vol en réunion, récidive.

non autorisée de stupéfiants en récidive, violation d’une interdiction de paraitre en récidive à une peine d’emprisonnement de 18 mois et à titre de peine complémentaire à une interdiction du territoire

violence ; que le SME a été révoqué en totalité, - le 11-06-2018 par le TC de Lyon à la peine de 8 mois d’ emprisonnement avec mandat de dépôt pour des faits d’extorsion par violence en état de récidive

Le 29 juillet 2021, X se disant [U] [L] alors mineur a été condamné par le tribunal pour enfants de Toulouse à la peine de 3 ans d’emprisonnement dont 1 an de sursis pour vol avec violences ayant entraîné

de huit mois d’emprisonnement pour des faits de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail, en récidive, ainsi que la révocation à hauteur de deux mois du sursis prononcé par jugement

légale , à la peine de 8 mois d’emprisonnement et à une interdiction du territoire national pour une durée de 3 ans , - sa condamnation par le TC de Clermont Ferrand en date du 03-04-2024 à la peine d

Alors qu'il était incarcéré à la maison d’arrêt d'[Localité 1] depuis le 2 mai 2024 en exécution d'une peine de 2 ans dont 6 mois de sursis probatoire pour des violences conjugales en récidive sur la mère

Il a également été condamné le 26 juin 2023 à la peine d’un an d’emprisonnement pour des faits de fourniture d’identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire et violence

de 4 ans d’emprisonnement pour des faits d’agression sexuelle sur personne vulnérable par une personne agissant sous l’emprise manifeste de produits stupéfiants ; Qu’il n’a manifesté aucune volonté de