Alors qu'elle traversait à pied un passage clouté, elle a été percutée par un véhicule conduit par Mme [A] [B] et assuré par la société d'assurances Sogessur.

SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD ( SEVESC), S.A.S. FRANCILIANE, S.A.

commerce de Montpellier à : - Prononcé la résolution judiciaire des contrats conclus le 27 mars 2018 aux torts exclusifs de la Société Commerciale de Télécommunication SCT, exerçant sous l'enseigne CLOUD

Ils évoquent également des mises en danger lors des passages en véhicule, des nuisances sonores et des violations du domicile.

Cependant il ressort de ces constatations effectuées et des photographies jointes que ce passage d’une largeur de plus de 3 mètres n’est pas constitué d’une route goudronnée mais d’un passage en terre.

Alors qu’il se trouvait sur un passage protégé situé [Adresse 4] à [Localité 1], il a été percuté par un véhicule conduit par M. [J], assuré auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD. M.

La société MACIF soutient qu’il appartient à la SA L’EQUITE, assureur du véhicule sur lequel madame [R] était passagère, d’indemniser cette dernière s’il y a lieu.

à la reconnaissance de l'acquisition de ladite servitude de passage.

Le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles. 7.

Le conducteur du véhicule pour sa part venait de la droite et était soumis à un « cédez le passage ».

Dans ses dernières conclusions, enregistrées le 16 octobre 2025, le syndicat CGT DASSAULT AVIATION Saint-Cloud et M [N] [S] demandent au tribunal : D’annuler l’accord collectif du 28 mars 2025 ;D’enjoindre

de camions, ni même d’évaluer la fréquence de ces passages.

Ils nient également que les travaux aient été réalisés pour leur compte, ayant seulement autorisé le passage sur leur propriété pour permettre leur exécution.

Leur reprochant d’avoir installé deux caméras de vidéosurveillance sur l’encadrement extérieur des portes palières, ainsi que des guirlandes clouées aux murs, visant à camoufler l’une des caméras, sans

plafond du salon, quatre trous de cheville ; une absence de rambarde dans les escaliers ; un coup sur la porte du sous-sol, dégondée et dont le seuil du sol est arraché, neuf trous de cheville ou de clous

Le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles. 7.

de réfection cf. facture LV Batiplus (cuisine, menuiserie, parquet, peinture) - peinture Bon état Peinture défraichie avec des traces noires éparses, traces de coulures, fissures sur le plafond et clous

Le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles. 7.