national et de M.

BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Avril 2026 RG : N° RG 25/02383 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3BT N° : 26/00202 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Association FEDERATION NATIONALE

L’association Union Nationale des Combattants 75 est une association d’anciens combattants, fédérée à l’Union Nationale des Combattants comme ses statuts le précisent.

Elle se prévaut, d’une part, des conclusions du test sensoriel effectué le 31 mars 2022 dans le laboratoire d'analyse de l'Université des sciences appliquées de [Localité 5] (Allemagne) et, d’autre part

Par ordonnance du 2 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré vacante la succession de M.

CALVIERE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 PARTIE INTERVENANTE INSTITUT NATIONAL

La présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale a refusé d’exercer des poursuites à son encontre et la présidente de l’Assemblée nationale a refusé de

À l'issue des débats il a été indiqué aux parties que l'affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

[S] [H] déclare être de nationalité française, étant originaire des Comores.

mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG 24/04445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MZO N° MINUTE :

FREE [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 PARTIES VOLONTAIRES SOCIÉTÉ GAUMONT [Adresse 11

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DAVILA en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01245 - N° Portalis

Il expose que la cour d'appel de Paris a déjà refusé de transmettre une question similaire à la Cour de cassation.

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

GREFFE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0617 DÉFENDERESSE S.A.S.

Le tribunal a convoqué les parties à l'audience du 29 mars 2024, date à laquelle le tribunal a constaté le désistement des demandeurs.

Elle produit aux débats un certificat de nationalité française délivré à celui-ci le 9 janvier 2013, une carte nationale d’identité française délivrée le 28 novembre 2017, un passeport délivré le 11 août