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3 076 résultats pour « période de service national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6616d33a63271232b2e446ce

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

national 1997-1998 par le régime spécial des fonctionnaires, au cas où la réalité de cette décision serait établie, et remettre, par voie de conséquence, cette période de service national 1997-1998 dans

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8f1bda0e3a8e192f9f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

pendant lesquelles l'assuré s'est trouvé, avant l'âge fixé par le même décret, en état de chômage involontaire non indemnisé ; 4°) les périodes pendant lesquelles l'assuré a effectué son service national

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5cf7cdc6046d477c7537

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de nationalité française délivré à son nom.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19de24cdc6046d4768c09e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le SERVICE DES DOMAINES, régulièrement cité (remise à personne morale) n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7f0dccdc6046d47ae78c8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DE LA [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC [Localité 1] NATIONALE représentée par Maître Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d6a217cdc6046d478eea10

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; Services de restauration (alimentation

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TJ

JLD

69dd5736cdc6046d47214419

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

MEURTHE ET MOSELLE en la prolongation de la rétention administrative de la personne pour une période de 26 jours ; Vu la requête de Monsieur [R] [D] [T] en contestation de la régularité de la décision

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TJ

Charges de copropriété

69b89bc5cdc6046d47e99767

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

et travaux justifiées sur la période du 30 mars 2015 au 1er juillet 2024 pour un montant de 27.039,23 euros, la Direction nationale d’interventions domaniales, ès qualités, s’en rapportant à justice sur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb58dcdc6046d473a6fbc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle estime ainsi que la thèse du « piratage est purement déclarative » et qu’elle a été formulée pour la première fois après le rapport du service fraude.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9cacdc6046d479b9cea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle explique que ce service lui cause des difficultés. Elle expose avoir informé la Caisse nationale d'assurance maladie et l'ensemble du réseau de l'Assurance maladie.

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TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sans préjudice des législations nationales qui interdisent l'offre à la vente à distance au public de médicaments soumis à prescription, au moyen de services de la société de l'information, les États membres

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TJ

Pôle social

69ea6542cdc6046d474b7be1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, la CAF fait valoir que la mesure où les avantages d'invalidité sont prioritaires au versement de l'AAH, la Caisse nationale des allocations familiales impose aux services

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f927cdc6046d4706d1f9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les fiches de transmission si elles signalent un état de somnolence pendant la période du 5 au 10 juillet ne font pas état pendant cette période d’un encombrement bronchique ou d’une détresse respiratoire

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TJ

JLD

69d4104acdc6046d47555872

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Personne ne m’a dit que j’allais partir. Personne n’est venue me voir et même s’ils étaient venus me chercher, je ne serai pas parti. Je ne veux pas repartir en Algérie.

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TJ

Juge Libertés Détention

69d04a11cdc6046d470a14ad

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La personne étrangère déclare : je suis asthmatique, et je ne peux pas rester au centre.Si vous me libérez, je quitterai la France dans les 2h.

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TJ

REFERE

69712e32cdc6046d47287b5f

T. Judiciaire

6 février 2025

6 février 2025

Ils exposent que les données scientifiques émises par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) ne constituent pas l’état de la science acquise

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TJ

1ère Chambre

69dff110cdc6046d475f3e1c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] N° RG 25/02272 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDRV Assignation :23 Octobre 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Février 2026 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour

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TJ

19ème chambre civile

6a0e005bcdc6046d4759b6e0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en assistance par tierce personne temporaire pendant la période de DFTP de classe I et à titre viager.

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TJ

JLD

69dd572fcdc6046d4721436d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00798 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE

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TJ

Surendettement

6a0ccdc6cdc6046d473c42d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- service surendettement 186 avenue de Grammont 37917 TOURS CEDEX 9 HOIST FINANCE AB Service surendettement TSA 73103 59031 LILLE CEDEX HARMONIE MUTUELLE TSA 90130 37049 TOURS CEDEX 1 Société COFIDIS

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