l'avant-dernier alinéa de l'article L. 162-5-3 ; 2° Du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 ; 3° Des frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie

l'avant-dernier alinéa de l'article L. 162-5-3 ; 2° Du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 ; 3° Des frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie

l'avant-dernier alinéa de l'article L. 162-5-3 ; 2°/ Du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 ; 3°/ Des frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie

l'avant-dernier alinéa de l'article L. 162-5-3 ; 2° Du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 ; 3° Des frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie

l'avant-dernier alinéa de l'article L. 162-5-3 ; 2° Du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 ; 3° Des frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie

et la SA L'EQUITE ne s'opposent pas sous les protestations et réserves d'usage, à la mesure d'expertise et font valoir qu'il est opportun de désigner un expert en chirurgie dentaire spécialisé en orthopédie

chirurgiens- dentistes de facturer des actes TO de façon fractionnée ou de façon globale dans les termes qui suivent: « Les modalités de facturation des actes TO correspondant aux actes de traitement d 'orthopédie

[L] lors de son exercice libéral ; Et avant dire droit, ORDONNE un complément d’expertise médicale de Mme [Z] [L]; COMMET pour y procéder le : Le docteur [G] [P] Cabinet de Stomatologie et d’orthopédie

maxillaire supérieur gauche et un enfoncement orbitaire gauche, - des plaies cutanéo-dentaires, impliquant la perte de plusieurs dents, - une fracture de l’humérus droit, - une fracture de l’olécrane

Un certificat médical initial, établi le 17 octobre 2016, fait état de fractures au niveau du rachis et du bassin, ainsi qu’au niveau maxillo-facial, et de contusions au niveau abdominal.

A compter du 10 juillet 2023, il a quitté le service de réanimation de l’Hôpital Pasteur 2 de [Localité 1], pour intégrer le service de chirurgie orthopédique et traumatologie du sport jusqu’au 20 juillet

Il existe un risque de mortification de ces dents pouvant amener à la pose de couronnes.