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3ème Chbre Cab B5

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12 janvier 2026

Par lettre recommandée AR en date du 04 octobre 2024, l'organisme mutualiste APIVIA MACIF MUTUELLE a opposé à [C] [F] une déchéance de garantie et a réclamé le remboursement des sommes indument versées

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TJ

1ère chambre - Référés

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T. Judiciaire

10 juillet 2024

Alors qu'il circulait à vélo, il a été percuté par un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de l'organisme mutualiste d'assurance mutuelle agricole CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE

Source officielle

5ème chambre 1ère section

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23 avril 2024

qualité audit siège, représentée par Me Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0230 DÉFENDERESSE GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE, organisme

5ème chambre 1ère section

66464eed2ca89df237e2a31e

23 avril 2024

qualité audit siège, représentée par Me Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0230 DÉFENDERESSE GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE, organisme

5ème chambre 2ème section

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9 avril 2026

REDISTRIBUTION rendue le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) [Localité 1] VAL DE LOIRE, exerçant sous l’enseigne GROUPAMA [Localité 1] VAL DE LOIRE, organisme

5ème chambre 2ème section

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10 avril 2025

La CAISSE DE RÉASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, dont le nom commercial est GROUPAMA [Localité 9] VAL-DE-LOIRE, organisme mutualiste assurance mututelle agricole immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous

REFERES

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1 octobre 2025

Adresse 6], [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 8] et Société GROUPAMA MEDITERRANEE Organisme

REFERES 2ème Section

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7 avril 2026

Adresse 4] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Nicolas FOUILLADE, avocat au barreau de BORDEAUX [Adresse 5], organisme

Chambre 02

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7 janvier 2025

Bastien PANCHART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mutuelle GROUPAMA NORD EST La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU NORD EST, exerçant sous l’enseigne GROUPAMA NORD-EST, organisme

1re chambre civile

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15 juillet 2024

la Mutualité Française (…).

19ème chambre civile

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15 décembre 2023

Il ressort de l’expertise qu’à la suite de l’accident Mme [X] [N] a exercé immédiatement son activité au sein d’un organisme mutualiste à compter du 7 janvier 2017, puis qu’elle a été arrêtée du 5 mars

Chambre 7/Section 1

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25 janvier 2024

inaptitude, consécutif à l’accident médical, elle acquitte une cotisation annuelle de 1 343,40 euros au titre de sa complémentaire santé, étant précisé que le nouveau contrat a été souscrit auprès du même organisme

2ème Chambre Cab1

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22 mai 2026

° RG 18/13867 - N° Portalis DBW3-W-B7C-V2KL AFFAIRE : Mme [L] [A] (Me [H] ) C/ - Compagnie d’assurances MATMUT (Me [J]) - Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE (Me [V]) Organisme

Chambre 0 REFERES

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18 mai 2026

Au motif qu’elle ne détient pas les baux consentis à ces personnes physiques ou morales et qu’elle souhaite leur donner congé, Mme [E] [Q] a, par courriel du 6 juin 2024, sollicité de la Caisse de Mutualité

POLE SOCIAL

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21 mai 2026

L'avis de la commission est adressé simultanément au directeur de l'organisme et à l'intéressé. III.

Chambre 04

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