une mesure d'expertise par un expert indépendant des parties.

Par ordonnance rendue par le juge chargé du contrôle des expertises, l’expert initialement désigné dans cette dernière ordonnance a été remplacé par M. [Q].

Contestant les conclusions du rapport d’expertise amiable, Madame [S] [X] a sollicité une expertise judiciaire qui a été confiée au Docteur [W] par ordonnance de référé du 28 septembre 2021.

Par ordonnance en date du 11 juillet 2018, une expertise a été ordonnée, confiée au Docteur [E], spécialisé en cancérologie, et au Docteur [S], spécialisé en radiologie.

En cas d'urgence reconnue par l'expert, -dire que celui-ci pourra déposer un pré-rapport précisant la nature, l'importance et le coût des travaux ; -dire que l'expert sera mis en œuvre et accomplira

Par ordonnance du 5 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 4 novembre 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/52721 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CNP N°: 7 Assignation du : 16 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le :

Elle sollicite que soit ordonnée une expertise pour faire le compte entre les parties.

La différence, 30% environ, est de nature à mettre en péril l'équilibre du montage financier. " Il a fait réaliser un rapport d'expertise amiable par le Cabinet FURNION SAS EXPERTS en date du 25 novembre

Celui-ci a, dans une ordonnance du 31 mai 2018, désigné M. [K] en qualité d’expert judiciaire. Le 31 janvier 2019, les époux [Y] ont sollicité l’extension des opérations d’expertise à l’EURL [BO].

la [9] devra communiquer l’entier dossier de Madame [C] [X] au docteur [R], médecin consultant de la [14], -dire et juger que les frais d’expertise seront entièrement mis à la charge de la [7], Dans

Par ordonnance en date du 20 novembre 2024, le juge des référés a ordonné une mesure d'expertise médicale de monsieur [J], désigné Monsieur le docteur [V] [M] en qualité d'expert judiciaire et a condamné

SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00846 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPBU N° MINUTE 26/00276 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise

Madame [Z] a saisi le juge des référés du Tribunal judiciaire de Marseille qui, par ordonnance en date du 25 juin 2021, a ordonné une expertise confiée au Docteur [R].

Suite à assignation de la société MEDOTELS, par ordonnance du 19 octobre 2023, le juge des référés a fait droit à la demande d’expertise judicaire pour procéder à l’évaluation des différentes indemnités

du juge des référés ordonnant une expertise.

Par ordonnance du 27 novembre 2012, le conseiller de la mise en état a déclaré l’appel irrecevable. Les anciens conseils de M.

En conséquence, la provision sur les frais de l'expertise devra être avancée par l’employeur qui formule la demande de désignation d’un expert judiciaire.