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13 712 résultats pour « ordonnance aux fins d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

68e88b753ea43407b9fbb64a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et de référé expertise.

Source officielle

Page 1 sur 686

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TJ

CH1 Référés

6a176657cdc6046d4728f3d7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de lui voir ordonner communes les dispositions de l’ordonnance de référé aux fins d’expertise dans le litige l’opposant à Monsieur [A] [G] ; outre que le succombant soit condamné aux dépens.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6d6cdc6046d479b5cc7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance en date du 27 mai 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a confié la mission d’expertise à un collège d’expert composé du professeur [E] [S] et du Docteur [C] [R].

Source officielle
TJ

Référé

69d98293cdc6046d47d28711

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance du 21 juillet 2021, il a été fait droit à la demande d'expertise confiée à Mme [T], expert remplacé par M. [I] [L] par ordonnance du 28 septembre 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b5dcdc6046d479a87ad

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance du 03 octobre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny, saisi par Monsieur [M] [F], a ordonné une expertise psychologique, confiée à Madame [O].

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78e8cdc6046d477eae02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] [X] ; - Désigner pour y procéder le Docteur [A] [W] ; - Donner au médecin expert désigné la mission d'expertise reproduite dans les présentes conclusions ; - Déclarer que l'expertise médicale se fera

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816afcdc6046d47b151fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

fins de : Juger que les demandes de Madame [O] [I] [Y] recevables et bien fondées ; En conséquence : Ordonner une expertise et désigner tel expert qu’il plaira ; Enjoindre à la SAS ETS [P] [U] & FILS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d38cdc6046d477dbb9b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant ordonnance du 21 juillet 2015 une nouvelle expertise a été confiée au Docteur [G].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953bccdc6046d47ced5ea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* Par ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 24 mai 2024, cette juridiction a ordonné une expertise confiée à [I] [D].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54ca3cdc6046d476fd2f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au soutien de sa demande, la SASU DMCP a produit les ordonnances de référé du 20 janvier 2025 et l’ordonnance de remplacement expert du magistrat chargé du contrôle des expertises du 22 septembre 2025,

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3e2cdc6046d473cbff6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du 29 mars 2016, ordonné une expertise judiciaire s’agissant des désordres listés dans l’assignation, puis par ordonnance de référé du 2 mai 2017, ordonné l’extension de la mission de l’expert à l’examen

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78fecdc6046d477eafbb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 11 octobre 2021, le Professeur [K] [C], Expert judiciaire, a déposé son rapport d'expertise dans lequel il indiquait ne pas pouvoir fixer la date de consolidation.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b713fcdc6046d471e38f3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance de remplacement d’expert du 11 décembre 2024, Monsieur [P] [U] a été désigné pour procéder aux opérations d’expertise.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1dce72cdc6046d47bf26ad

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

il a fixé la majorité des postes de préjudices ; que toutefois, l'expert a convenu de la nécessité de fixer la date de consolidation et de le revoir début 2026 ; qu'il sollicite donc une expertise consolidation

Source officielle
TJ

Référés

69d979b9cdc6046d47d1db03

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l’ordonnance de remplacement d’expert rendue le 07 novembre 2024 par le magistrat chargé du contrôle des expertises du tribunal judiciaire d’Angers à la société Allianz IARD ; - juger commune et opposable

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953b0cdc6046d47ced4ea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la SCI [R] sera appelée aux opérations d’expertise qui lui seront opposables, qu’elle devra répondre aux convocations de l’expert, assister aux opérations d’expertise, communiquer à l’expert tous documents

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69de9c52cdc6046d473dae19

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance de référé du 5 avril 2022, la mesure a été ordonnée et Madame [P] [H] a été désignée en tant qu’expert.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a18ecdc6046d479afb2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance du 21 novembre 2025, une expertise judiciaire a été confiée à M. [X] [V], remplacé par ordonnance du 22 décembre 2025 par M. [Q] [H].

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1259cdc6046d475af99a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

que l’ordonnance de changement d’expert du 30 septembre 2024 ; DEBOUTER le SDC [Adresse 3] de toutes ses demandes, fins et conclusions en sens contraire ; RESERVER en fin de cause les indemnités pour

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q], missionnait le cabinet Expertise & Concept Saint-Malo qui désignait M. [H] [Z], expert en automobile.

Source officielle