Bien que régulièrement convoqué, l’auteur de l’opposition n’était ni présent, ni représenté à l’audience et et n'avait pas fait parvenir au tribunal de courrier pour excuser son absence ou faire valoir

[R] s’est présenté au greffe du tribunal judiciaire pour réaffirmer son opposition à l’injonction de payer, en expliquant que début mars 2025, il avait fait opposition dans les délais, certes en l’envoyant

à contrainte a été effectuée au-delà du délai de quinzaine prévu à l’article R133-3 du Code de la sécurité sociale ; - que le recours soit déclaré irrecevable faute de respecter le délai d’opposition

Le Tribunal soulève d'office le caractère irrégulier de la présente procédure dans la mesure où l'opposition n'a pas été formée par Monsieur [H] [N].

Ce chèque a été présenté à l’encaissement le 14 août 2024, mais n’a pas pu être perçu puisqu’il est apparu que Mme [L] [H] avait formé opposition pour perte de chéquier.

[X] [H], se disant gérant de la SARL [1], a formé opposition auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre contre une opposition émise l’URSSAF d’Ile de France qui lui avait été signifiée le

À l’audience du 14 avril 2026, l’affaire a été retenue en présence du conseil de l’URSSAF RHONE ALPES et en l’absence de Madame [Z] [Y] malgré régulière convocation LRAR présentée le 13 février 2026 mais

L'opposition doit être motivée. A défaut de motivation dans l'acte de saisine du tribunal, l'opposition à contrainte est irrecevable.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'opposition à contrainte: L'article R.5426-22 du Code du travail dispose : “Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans

MOTIFS DE LA DÉCISION Rappels concernant l’objet exclusif du présent litige Il est rappelé que Madame [A] a fait opposition à la contrainte du 30 septembre 2025 lui ayant été signifiée le 02 octobre

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 20 mars 2025, remis au greffe du présent tribunal, Monsieur [W] [R] a régularisé une opposition à une ordonnance d’injonction de payer en date du 06 septembre 2021, signifiée

Sur la recevabilité de l'opposition L'article R.133-3 du code de la sécurité sociale dispose que le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort

L'opposition, suffisamment motivée, sera par conséquent déclarée recevable.

à l'article L. 541-1 et dont l'incapacité permanente est au moins égale à un pourcentage fixé par décret perçoit, dans les conditions prévues au présent titre, une allocation aux adultes handicapés."

DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens de la présence instance. DEBOUTE les parties du surplus des demandes. RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de plein droit.

Par lettre du 15 juillet 2022, Monsieur [P] [R] a formé opposition à cette contrainte auprès de la présente juridiction.

MOTIFS DE LA DÉCISION Concernant les conséquences tenant au caractère oral de la présente procédure Il est constant qu’en matière d’opposition à contrainte, bien qu’à l’initiative de la procédure, l

à l'article L. 541-1 et dont l'incapacité permanente est au moins égale à un pourcentage fixé par décret perçoit, dans les conditions prévues au présent titre, une allocation aux adultes handicapés."