tribunal judiciaire de Marseille a condamné, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] à faire réaliser les travaux de reprise et de reconstruction

Par ailleurs, il n’est pas démontré que le chantier de reconstruction de l’immeuble en copropriété aurait pu être conduit différemment et qu’il aurait pâti d’errements générateurs de troubles distincts

Monsieur [Y] a été autorisé à procéder à la démolition de l’ouvrage et à la reconstruction à l’identique le 7 janvier 2025.

Elle considère que Monsieur [W] [A] ne fait pas preuve de diligences pour procéder aux travaux de reconstruction.

Par acte extrajudiciaire du 16 juin 2023, la société LOGIREP a donné congé à la locataire pour le 31 décembre 2023, avec refus de renouvellement du bail afin de reconstruction de l’immeuble au visa de

Un appel d’offre a été diffusé pour l’exploitation du Refuge du [9] à compter du 1er janvier 2018.

[H] une offre d'indemnisation qui a été refusée par ce dernier le 19 septembre 2020. Par acte d'huissier de justice en date du 8 septembre 2021, M.

qu'il s'agit d'un bâtiment individuel comportant une véranda. que d'importants travaux de démolition et reconstruction ont été entamés par la Société PATRIMONI GROUP donnant lieu à la désignation de Monsieur

Selon elle, la chose était déterminée et ce même si les parties n'ont pas convenu des autres modalités de la vente, l'offre n'ayant pas à comporter toutes les conditions de reconstruction dans le cadre

Le reste des désordres en ce compris la reconstruction de la piscine relève de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs.

Par exploit du 27 mars 2025, la SAS EIA a fait délivrer à l’EURL LINE CONCEPT un congé sans offre de renouvellement et sans offre d’indemnité d’éviction pour la date du 30 septembre 2025.

décembre 2021, la SCI [L] [I] a fait délivrer à la société DMTP un congé mettant fin au bail à la date du 30 juin 2022, afin de reprendre les locaux dans le cadre d’un projet de démolition et de reconstruction

L’expert a préconisé une solution déconstruction / reconstruction qu’elle ne conteste pas.

A l'expiration d'un délai de six mois à compter de la notification de la troisième offre de relogement, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.”

Ils estiment que leur demandes d’indemnisation seraient justifiés tant au niveau du préjudice matériel évalué par l’expert à une reconstruction complète à hauteur de 271 000,00 euros TTC, avec au surplus

Elle prétend que ce maintien abusif lui occasionne des difficultés, des désistements, des retards, et un risque d’abandon, dans le cadre de son projet de reconstruction.

[J], la Cambtp et la Maf à payer à lui une somme de 758 307 € au titre des frais de démolition et de reconstruction de la maison, comprenant les frais de maîtrise d’œuvre, sur le fondement du chiffrage

La valeur neuve est la valeur de reconstitution (reconstruction au prix du neuf au jour du sinistre) sans pouvoir dépasser la valeur de reconstruction vétusté déduite majorée de 25% de la valeur de la