RESIDENCE LES CEDRES 41-41BIS ET 43-43BIS BOULEVARD FOCH - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par son syndic la SAS CIAG immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 527 703 805 demeurant 20 bis rue

et Madame [A] [U] veuve [K] devant le Tribunal Judiciaire de Nîmes afin notamment de faire constater l’existence d’une servitude de passage, en définir l’assiette et ordonner la suppression de tout obstacle

10] commune de Lourmais ou à rendre son exercice plus incommode ; - Décider qu'à défaut d'enlèvement de tous les ouvrages faisant obstacle à l'exercice de la servitude de passage dans un délai de 15 jours

Lorsque la partie civile est une personne morale à but lucratif, elle doit, sous peine de non-recevabilité de la citation directe, produire au tribunal son bilan et son compte de résultat afin de permettre

A titre subsidiaire, il est soulevé que l'Association [1] s'est heurtée à un manquement de l'organisme à son obligation légale, de transmission du rapport au praticien mandaté par l'employeur.

la durée de son mandat.

[W] de produire sous astreinte les documents réclamés par la Selarl [X] ès qualités ; - débouter la Selarl [X] ès qualités de liquidateur de la SARL HME de toutes ses prétentions à son encontre ; - à titre

[L] [E] aurait déjà exercé son action en réparation devant les juridictions pénales, de sorte qu'il ne pourrait plus saisir la juridiction civile d'une demande ayant le même objet.

Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, troublant la jouissance de son bien.

En l’espèce, Monsieur [C] [D] invoque l’inertie fautive et la volonté manifeste de la SAS EXTERIEURS de ne pas exécuter son engagement.

Cette indemnité est destinée à dédommager le bailleur du préjudice provoqué par l'occupation abusive des lieux loués faisant obstacle à l'exercice des droits du bailleur ».

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.

Les voies de recours qui peuvent être exercées contre la décision du président du tribunal judiciaire ne font pas obstacle à ce que le comptable prenne à leur encontre des mesures conservatoires en vue

[F], la commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice, Mme et M.

de la communauté immobilière MONDIAL PARK, pris en la personne de son syndic en exercice la société ARTEMUS aux entiers dépens.

DU 11 avril 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 11 avril 2024 partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son

DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 11 avril 2024 partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son

2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 3 octobre 2024 partie demanderesse S.A.S. [8] [Localité 6], prise en la personne de son