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26 195 résultats pour « observations du défendeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65d3a99ac9d5768f5969cf59

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

invitées à présenter leurs observations.

Source officielle

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TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

65d3a99cc9d5768f5969cf6d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

invitées à présenter leurs observations.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2fb6dd062d9f810e173f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS - #E0462 DÉFENDEURS Monsieur [L] [H] [Adresse 3] [Localité 5] non représenté La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6717ed056d8b1985f45f0e7c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par courrier en date du 1er octobre 2024, les observations des défendeurs à l'instance ont été sollicitées sur cette requête.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

697b865ecdc6046d47220ba8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51d0cdc6046d477ba75d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à l’opposition Défendeur à la contrainte Monsieur [K] [M], demeurant 72 Le Chater - 69440 TALUYERS comparant en personne d’une part, DEFENDEUR à l’opposition Demandeur à la contrainte Etablissement

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f104102c5b8c8ca1616ba

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur le retard du chantier allégué par le défendeur, elle explique avoir prévenu M.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

auxquelles il devra répondre dans son rapport définitif;se faire communiquer l'intégralité des dossiers d'hospitalisation;interroger la demanderesse et recueillir les observations des défendeurs;reconstituer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b738bcdc6046d471e620d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Les parties ont été informées de l’appel de l’affaire à l’audience de mise en état du 19 mars 2026 pour observations des défendeurs.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98a96cdc6046d47d31332

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

annexé au rapport d'expertise ; - Résumé, au besoin, des déclarations de l'entourage de la victime notamment sur son mode de vie antérieure à l'accident et sa situation actuelle ; - Résumé des observations

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a6445f09f7fee0f13286

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce décompte conforme aux observations des défendeurs dans leur note en délibéré en ce qui concerne les paiements effectués par eux-mêmes et la Caisse d’Allocations Familiales présente toutefois plusieurs

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e05fcdc6046d47050518

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS D'après l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731a2cdc6046d4724dffb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MOTIFS D'après l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Référés

675a13023bace64ddb46bca3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et les observations des défendeurs. 4/ décrire l'état de la personne en distinguant les éléments préexistants à l'événement motivant l'expertise et ceux en relation directe avec ledit événement, en précisant

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e037cdc6046d47050233

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS D'après l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69600043cdc6046d47aa7ba4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS D'après l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e04bcdc6046d470503a1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS D'après l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b923

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

et les observations des défendeurs

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69754035cdc6046d479a9421

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'appel de Paris Avec pour mission de : - prendre connaissance des doléances alléguées expressément par Mme [T] [V] dans l’assignation ; - interroger la partie demanderesse et recueillir les observations

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab206af9fd1f8091313b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDERESSE Mme [M] [D] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Brigitte HOARAU de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDEURS

Source officielle