peut donc être engagée que s’il est établi qu’il a manqué à son obligation de prudence et de diligence.

procédure de composition pénale, pour les faits de blessures involontaires par conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation

[V] [E] était prévenu : d'avoir à [Localité 1]. le 30 décembre 2017. étant conducteur d'un véhicule terrestre à moteur par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation

correctionnel de Tulle en considérant qu'il existait des charges suffisantes contre celui-ci d'avoir à Seilhac, le 22 février 2015, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation

après avoir fait usage de produits stupéfiants et par violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité.

15 minutes et 19 heures 30 minutes, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, par effet d'une explosion ou d'un incendie provoqué par un manquement à une obligation

incapacité inférieur à 03 mois sur la personne de Monsieur [E] [D] et homicide involontaire par conducteur sur la personne de Madame [F] [J], par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation

formulées par les époux [F] Les époux [F] exposent qu’ils ont signé le compromis de vente sans comprendre la teneur des clauses qui y sont stipulées et qu’ainsi la société Immo Marceau a manqué à ses obligations

plaidant, ET : DEFENDERESSE : Société CAISSE D’EPARGNE - BPCE Payment services [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Thibaut CRESSARD, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant, en présence

-Ils reprochent à l’ordre des avocats du barreau de Versailles d’avoir manqué à ses obligations de prudence et de vigilance en désignant en qualité d’administrateur provisoire un avocat dénué d’expérience

En outre, selon l’article 1353 de ce même code, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

En sa qualité de prestataire de l’activité de jet-ski, il soutient qu’elle était tenue d’une obligation de prudence et de sécurité vis-à-vis de ses clients.

Sur ce second point, la seule lecture des déclarations de Madame [W] [S] devant le commissariat de police du [Localité 8] établit le manquement grave, par la demanderesse, aux obligations de prudence résultant

MOTIVATION Sur la responsabilité du liquidateur judiciaire Aux termes des articles 1240 et 1241, du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute

[Adresse 9], par son syndic en exercice la SAS TABONI FONCIERE - NICOISE & DE PROVENCE, [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Mme [B] reproche à la BNP Paribas d’avoir manqué à son obligation de prudence à son égard et soutient que la banque doit vérifier le caractère anormal ou inhabituel d’une dépense, même en l’absence de

par la décision prise pour son compte par l'un de ses organes ou de ses représentants. en l'espèce [K] [N] responsable pénal, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation