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9 428 résultats pour « objection des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

65aebd7554a01215df772527

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[S] du versement de cette provision” est équivoque dans sa formulation bien qu’elle n’a soulevé aucune objection de la part des défendeurs.

Source officielle

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TJ

CH1 Contentieux Général

695457f875782d5f064ac522

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

, (qui aurait procédé à la donation de trois parts sociales à ses enfants : soit, une part à Madame [M] [O], une part à Madame [G] [O] et une part à Madame [W] [O]), - Madame [U] [Z] titulaire de 11373

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1a7cdc6046d472c0ed8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - la SARL OBJECTIF COULEUR, le 30 mars 2026, par des écritures dans lesquelles elle maintient ses demandes excepté celle au titre des factures impayées et

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096f13ea7c8c1120de729

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par principe, le tribunal alloue à ce titre une somme correspondant aux frais réellement engagés, à partir des justificatifs produits par les parties, ou, en l’absence de justificatif, à partir des données

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a79cdc6046d477c4921

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle soutient au visa des articles 42 et 48 du code de procédure civile qu’il n’est possible pour les parties de déroger dans un acte aux règles de compétence territoriale que si toutes les parties ont

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CALVIERE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 PARTIE INTERVENANTE INSTITUT NATIONAL

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a0e353ecdc6046d475dd609

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Appelée à l’audience du 29 janvier 2026, l’affaire a fait l’objet de quatre renvois aux fins d’échanges entre les parties.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6555cdc6046d477d15eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils soutenaient que l’article L442 – 8 du code de l’urbanisme ne leur interdisait pas de conclure un compromis de vente après l’obtention du permis d’aménager ni de prévoir une condition suspensive d’obtention

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d6eacdc6046d476830d9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance en date du 6 juin 2024, le juge de la mise en état a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur. Les parties n'ont pas donné suite à la médiation.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19de71cdc6046d4768c694

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été assistées de leurs notaires respectifs.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f99b3454b98788f14be

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

N° RG 25/00616 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN4O N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc27acdc6046d473b5fb4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cet acte contient une clause prévoyant une condition suspensive relative à l'obtention d'un crédit par les promettants.

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TJ

Chambre 6/Section 4

69dd307fcdc6046d471e7763

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l’espèce, la promesse de vente conclue le 13 février 2023 entre les parties prévoit, page 14 et 15, deux conditions suspensives particulières : - une condition suspensive d’obtention d’un permis de

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TJ

Service des référés

696a973dcdc6046d47921252

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

- #P0141 EN PRESENCE DE : MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame Flore MEVEL, substitut

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TJ

1ère chambre

69d92babcdc6046d47c92821

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’acte comprenait des conditions suspensives, notamment celle de l’obtention d’un prêt ainsi qu’un dépôt de garantie d’un montant de 10 000 euros acquis au promettant dans l’hypothèse de la non réitération

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TJ

Chambre 1

6a1606c3cdc6046d4707d84d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils font valoir que les parties partagent un objectif commun, à savoir la réalisation des travaux nécessaires alors que ceux-vi votés à travers un projet datant de plus de quatre ans ne seraient plus à

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TJ

1ère Chambre

6a0f75d5cdc6046d477e6d7c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la Banque Populaire et de la part du Crédit Mutuel.

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TJ

Référés Cabinet 4

69d01d6ccdc6046d470689f2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes de l’article relatif à la « description des parties divises » du règlement de copropriété (page 6), ce lot dispose de la jouissance exclusive de la partie de la cour figurant sous hachure rouge

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6592cdc6046d477d1b53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

B.A.B.E., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, D’AUTRE PART ; PARTIE INTERVENANTE : S.C.I. [E] représentée par M.

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TJ

Chambre des REFERES

69d982c4cdc6046d47d28af3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SARL [Z] [D] était chargée pour sa part des lots électricité, ventilation et chauffage. Leur mise en cause était apparue nécessaire au cours de la première réunion d’expertise.

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