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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ctx Gal inf 10.000€
68f92db0de0ebe408daa17b3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
au barreau de MONTPELLIER Monsieur [U] [G] qui a reçu notification de la date de l'audience, n'était pas comparant mais a adressé un courrier exposant sa position.
Source officiellePPP Contentieux général
678aa8a15289c7662ca2b42e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
bailleur, à l’effet d’effectuer l’entretien annuel de la chaudière ou de justifier de cet entretien par un professionnel auprès de AQUITANIS, au plus tard avant le 15ème jour du mois suivant la notification
Source officiellePPP Contentieux général
678aa8a35289c7662ca2b45e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
bailleur, à l’effet d’effectuer l’entretien annuel de la chaudière ou de justifier de cet entretien par un professionnel auprès de AQUITANIS, au plus tard avant le 15ème jour du mois suivant la notification
Source officielleJLD
669640eef5112d8edd057272
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En l'espèce que la décision du directeur d'établissement de maintien des soins en hospitalisation complète en date du 6 juillet 2024 a été notifiée au patient le 8 juillet 2024, soit 2 jours après.
Source officielleSaisies immobilières
69d007e4cdc6046d4704e599
1 avril 2026
1 avril 2026
2023 et ordonnant la vente forcée du bien saisi à l'audience du 1er avril 2026 ; Vu les actes de transmission de la demande de signification ou de notification à l'étranger de ce jugement à l'entité
Source officiellePPP Contentieux général
68ed3f9c0da7cb996dc8e91d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat sous seing privé en date du 23 septembre 2021, M.
Source officiellePPP Contentieux général
68ed3f9f0da7cb996dc8e9f9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
effectuer l’entretien annuel de la chaudière ou chauffe-eau du logement ou de justifier de cet entretien par un professionnel auprès de AQUITANIS, au plus tard avant le 15ème jour du mois suivant la notification
Source officiellePPP Contentieux général
68ed3f9f0da7cb996dc8e9ff
9 octobre 2025
9 octobre 2025
effectuer l’entretien annuel de la chaudière ou chauffe-eau du logement ou de justifier de cet entretien par un professionnel auprès de AQUITANIS, au plus tard avant le 15ème jour du mois suivant la notification
Source officiellePPP Contentieux général
68ed3fa40da7cb996dc8eaeb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
effectuer l’entretien annuel de la chaudière ou chauffe-eau du logement ou de justifier de cet entretien par un professionnel auprès de AQUITANIS, au plus tard avant le 15ème jour du mois suivant la notification
Source officiellePPP Contentieux général
678aa8a85289c7662ca2b580
13 janvier 2025
13 janvier 2025
bailleur, à l’effet d’effectuer l’entretien annuel de la chaudière ou de justifier de cet entretien par un professionnel auprès de AQUITANIS, au plus tard avant le 15ème jour du mois suivant la notification
Source officiellePPP Contentieux général
678aa8a45289c7662ca2b48d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de l’ordonnance, une date d’audience étant fixée au 25 octobre 2024.
Source officiellePPP Contentieux général
68ed3fa40da7cb996dc8eaf1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[O] [J] (chef de service de l’AOGPE-SA2P) muni d’un pouvoir spécial DÉBATS : Audience publique en date du 11 septembre 2025 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleJuge libertés & détention
6a10aececdc6046d479bf8da
22 mai 2026
22 mai 2026
24h pour notifier la décision n’est pas excessif ou anormal et que quoiq’uil arrive la patiente n’a pas subi de grief.
Source officiellePôle social
69ea644bcdc6046d474b6b7a
10 avril 2026
10 avril 2026
Au soutien de ses demandes, elle expose notamment que la notification de pénalité financière n'est pas signée par son auteur, de sorte que cette notification est irrégulière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d98b1dcdc6046d47d31ca4
10 avril 2026
10 avril 2026
L'affaire a été appelée à la première audience de mise en état du 06 mars 2025 et a reçu fixation à l'audience publique du 12 décembre 2025, date à laquelle elle a été retenue et examinée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d942becdc6046d47cdac58
10 avril 2026
10 avril 2026
du 19 novembre 2024, de son accident du travail du 26 avril 2024 et dans la négative, dire à quelle date la guérison ou la consolidation peut être fixée ; - dire si, à la date du 21 novembre 2024, l
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f269c4cdc6046d47029e1b
10 avril 2026
10 avril 2026
Par courrier en date du 5 octobre 2022, la caisse a notifié à M.
Source officielleHospitalisation d'office
69dd3c7ecdc6046d471f5197
10 avril 2026
10 avril 2026
Défaut de notification du programme de soins. Une décision du 27 janvier notifiée de 27 est signée seulement par une personne.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a160803cdc6046d4707f0e6
22 mai 2026
22 mai 2026
Monsieur [G] [L] a formé un recours à l'encontre de cette décision auprès de la Commission Médicale de Recours Amiable(CMRA) qui, par décision en date du 09 avril 2024 notifiée par courrier daté du 15
Source officielleCtx Protection Sociale
69d8292ccdc6046d47b2e097
9 avril 2026
9 avril 2026
saisine : 05 décembre 2025 Date de convocation : 08 janvier 2026 Date de plaidoirie : 10 mars 2026 Date de délibéré : 09 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 29 septembre 2025, la CPAM
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