SCI AXE NORD Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0055 S.C.I. LA SOCIETE AXE NORD domicilié chez [Adresse 2] [Adresse 3].

Par décision du 22 juillet 2025, le président du Conseil Départemental du Nord a rejeté le recours.

EXPOSE DU LITIGE A la suite d'un contrôle effectué par un agent de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Nord le 24 février 2023, la CAF du Nord a fait parvenir à Mme [Z] [T], par courrier du 18

l’audience du 27 Janvier 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Le 28 janvier 2003, la société METALEUROP NORD

de la société NORD CONSTRUCTION, la compagnie d’assurances [N] LA PARISIENNE ASSURANCES et la société ENTORIA aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire et de voir condamner la société NORD CONSTRUCTION

Monsieur [C] [P] sera renvoyé vers la CARSAT NORD-EST pour la liquidation de ses droits. 2.

En l’absence de réponse de la SAS NORD AUTO FLANDRE, madame [G] [I] a mis en demeure la SAS NORD AUTO FLANDRE par courrier du 05 janvier 2026.

de la présente instance. 2- Sur les demandes accessoires La SCI [Localité 1] NORD, partie perdante, est condamnée aux dépens de l'incident.

SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : 25/48 DOSSIER RG N° : N° RG 25/03018 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JDG AFFAIRE : [L] / URSSAF NORD

Par courrier du 7 février 2025, la Caisse d'Allocations Familiales du Nord du Nord a notifié à Madame [P] [F] une pénalité financière de 1.070 euros à laquelle se rajoute la somme de 513,13 euros correspondant

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT du fait de l'occupation indue de son bien et de son impossibilité de le relouer. III.

Par acte de commissaire de justice du 31 juillet 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a fait citer M.

Par acte de commissaire de justice du 24 juin 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a fait citer M.

En décembre 2022, la société [2] a informé la CAF du Nord d'un changement de son relevé d'identité bancaire.

Le 3 juin 2024, la CAF du Nord a reçu un formulaire de liaison de la CARSAT indiquant une attribution de droits à la retraite à compter du 1er mai 2024.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM ICF HABITAT NORD EST a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

ICF HABITAT NORD EST C/ [E] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux

Par exploit de commissaire de justice en date du 9 septembre 2025, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France a assigné M.