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14 résultats pour « navigation aérienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65b2b0cafd6229a4e589c034

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

tels que les aéroports et les prestataires de services de navigation aérienne.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678eba85bfd75b73b3e43d59

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le choc ou la chute d’appareils de navigation aérienne et d’engins spatiaux ou de parties d’appareils ou d’objets tombant de ceux-ci.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0cdfd6229a4e589ce39

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle précise qu’elle n’a finalement jamais pu se rendre à [Localité 7], dans un contexte de mouvement social des contrôleurs aériens.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

668d846153e3bdd07787d0bc

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L’ensemble immobilier sera assuré dans sa totalité en valeur de reconstruction à neuf, contre les risques d’incendie, d’explosion, tempête, ouragan, dégâts des eaux, cyclone, chute d’appareils de navigation

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436133bbdffcd9171a7d3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

19 et 20 auxquels renvoie l'article 48 visent respectivement  les événements suivants: -l'article 16 : l'incendie, l'explosion, la foudre, les fumées, le choc d'un véhicule, la chute d'appareil de navigation

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436143bbdffcd9171a7fc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

et 20 auxquels renvoie l' article 48 visent respectivement  les événements suivants : -l'article 16 : l'incendie, l'explosion, la foudre, les fumées, le choc d'un véhicule, la chute d'appareil de navigation

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436193bbdffcd9171a865

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

et 20 auxquels renvoie l' article 48 visent respectivement  les événements suivants: -l'article 16 : l'incendie, l'explosion, la foudre, les fumées, le choc d'un véhicule, la chute d'appareil de navigation

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

679aad9fe9a46d1f5a76bb63

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

véhicule n’est pas identifié, la garantie est subordonnée à la production du récépissé de la plainte que vous avez déposée devant la police ou la gendarmerie) ; le choc de tout ou partie d’appareils de navigation

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c17a459da3dcdeaa69

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

porter atteinte à son intégrité physique " , toute comme les accident ou maladie occasionnés par une guerre civile ou étrangère ou encore les explosions ou dégagement de chaleur, ou la pratique de la navigation

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad28e9a46d1f5a76b642

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

article 2), le vol et les actes de vandalisme (article 3), le dégât des eaux (article 4), le bris des vitres et des glaces (article 5), le choc de véhicules terrestres à moteur, la chute d’appareils de navigation

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00becdc6046d4759bfe5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'ensemble immobilier sera assuré dans sa totalité en valeur de reconstruction à neuf, contre les risques d'incendie, d'explosion, tempête, ouragan, dégâts des eaux, cyclone, chute d'appareils de navigation

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b1ecdc6046d47d0a752

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, à toute modification des dates de départ ou itinéraires imputables aux compagnies maritimes ou aériennes, à toute congestion portuaire ; - à toute grève extérieure à l'entreprise de nature à perturber

Source officielle
TJ

Service des référés

690118d52481d356bd28bd7b

T. Judiciaire

27 octobre 2025

27 octobre 2025

à moins que cette personne ne se trouve dans le pays dont elle est un ressortissant ; 5. toute autre personne physique se trouvant dans l'Union, y compris dans ses eaux territoriales et son espace aérien

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c015d2ded2ab7c853e7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

voyages n’était rendu impossible avant le départ des demandeurs à [Localité 10] puisque tant les prestations de transport que les trois nuits d’hôtel ainsi que la croisière dans les Caraïbes à bord du navire

Source officielle