[E] [U] un appartement meublé à usage d’habitation situé [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel de 520 euros, outre 40 € au titre de la provision sur charges.

Par avenant en date du 10 avril 2024, l’association CPCV [Localité 3] et Madame [H] [W] [B] ont convenu que la convention d’occupation à titre onéreux signée entre elles était modifiée dans les conditions

En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des locaux loués, la restitution du dépôt de garantie incombe au nouveau bailleur.

Dans la maison, depuis la porte d'entrée : à gauche, une cuisine ouverte sur le hall, avec différents meubles, bas et haut, dont une partie construite par les locataires.

et une somme de 36 804,81 euros au titre de la partie privative du lot de copropriété.

du préjudice matériel, 5000 euros au titre du préjudice moral, 2400 euros au titre du défaut de régularisation des charges locatives, et à titre subsidiaire, si le tribunal fait droit à la demande en

En conséquence, le tribunal rejette les sommes sollicitées par la SAS HONORE 166 au titre de l'indemnité de double loyer.

[K] [B] et Mme [Z] [W], à verser à la société SAMANTHA SARL les sommes suivantes, à titre de dommages et intérêts : • 92.300 € au titre du préjudice de dépréciation de la valeur de son fonds de commerce

A ce titre, elle perçoit un traitement mensuel net avant impôt de 1462,53€.

En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des locaux loués, la restitution du dépôt de garantie incombe au nouveau bailleur.

La créancière a transmis copie de son titre et rappelé les motifs de son recours, indiquant que M.