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510 résultats pour « multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b22c4a0d96dc2344bf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

FAITS ET PROCEDURE Le 13 février 2017, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 3] a souscrit auprès de la SA GAN ASSURANCES un contrat d'assurance multirisques

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

69de85d8cdc6046d473c280c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 16 décembre 2025, Madame [J] [X] a fait assigner son assureur multirisques habitation la société MACIF, devant le Juge des référés du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657f0cdc6046d47ea5d78

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [W] [S] est couvert par un contrat d’assurance multirisque habitation souscrit auprès de la MAAF.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050a681ed727f2a3fe89

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Représentée par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE, ès qualité d’assureur multirisque du syndicat

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697be21ccdc6046d472d1989

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La SA GAN ASSURANCES en qualité d’assureur multirisques habitation du SDC [Adresse 2], a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88bb43ea43407b9fbcca4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le bien est assurée auprès de la compagnie MACIF dans le cadre d'une police multirisques habitation.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0fd5af8a921ecd25de

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ALLIANZ IARD, es-qualité d’assureur multirisque habitation de Monsieur [W] [A], s’opposant à la demande de mise hors de cause formulée par celle-ci.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Portalis DBZ5-W-B7J-KFU3 du rôle général S.A. SMAc/S.A

68e96dcd3ea43407b91215cc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2023 et de la nature des désordres, lesquels correspondent à des fissures, il apparaît utile que soit présent aux opérations d’expertise l’assureur multirisques

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf15df5b5c7d10ca96ec

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Exposant qu'au moment des faits litigieux, elle bénéficiait d'une garantie « Responsabilité Civile : Vie Privée » en vertu d'un contrat d'assurance multirisque habitation souscrit auprès de la Société

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595c34

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

audit siège Représentée par Maître Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ALTLANTIQUE “GROUPAMA” Assureur multirisques

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc4dd7001754d62551c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MAAF ASSURANCES en sa qualité d’assureur contrat multirisque professionnelle, la S.A.R.L. O’CCITANIE ENERGIES,et la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6c2cdc6046d479dd89b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du 9 avril 2026 avons rendu l’ordonnance suivante : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK4A EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE Le 19 juillet 2017, Madame [Y] [F] a souscrit un contrat multirisques

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160231cdc6046d47077c65

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [L] [Q] veuve [K] [J] s’est rapprochée de son assureur multirisques habitation lequel a mandaté le cabinet ELEX aux fins d’organiser une expertise amiable contradictoire.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde3bcdc6046d473da7b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par déclaration du 07 novembre 2023, ils ont déclaré à leur assureur multirisques habitation, la société THELEM ASSURANCES, un sinistre affectant ces panneaux photovoltaïques par suites de la tempête [

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TJ

Référés civils

670eb0301c3411ff34529ebd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

AXERIA IARD, prise en sa qualité d’assureur multirisque Immeuble de la copropriété de l’immeuble [Adresse 1], S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af86e97b8c182997b935

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il soutient qu’en faisant la publicité de son contrat « Multirisques Accidents de la vie » comme permettant de couvrir les dommages causés au conducteur d’une trottinette électrique, alors qu’elle refuse

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a41ff97dabd6b84539

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur [P] [U] né le 22 Juin 1969 à [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 17] Madame [F] [H] épouse [U] née le 08 Août 1971 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 17] MAAF ASSURANCES SA Assureur multirisques

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

679aad9fe9a46d1f5a76bb63

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Multirisque Petites et Moyennes Entreprises du contrat d’assurance.

Source officielle
TJ

Référé

69d8220ecdc6046d47b240f6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La SA SMA est l’assureur de la SA AXENTIA, au titre d’une police d’assurance Multirisques Immeubles n° F78171F8054000.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4be

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'appartement est assuré auprès de la compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD au titre d'une police multirisque habitation.

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