SOCIÉTÉ L’EQUITÉ pour que les opérations d’expertise ordonnées le 20 février 2025 dans l'instance initiée par M [G] [N] et Mme [K] [Y] soient étendues aux désordres touchant la fosse sceptique.

La CPAM, régulièrement représentée, reprend ses dernières conclusions et demande au tribunal de : Prononcer la jonction des affaires RG 25/00173 et 25/00286 ;Rejeter comme mal fondé le recours de la SA

[P] tendant à voir fixer sur l'indivision une créance égale à la valeur du fonds et visant à voir fixer, la valeur du fonds à la somme de 400.000 euros maximum et la créance de M.

DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS

Par conséquent, la MP du 04/11/2022 est responsable d’une limitation légère ne touchant que certains mouvements de l’épaule droite dominante.

qui sont impossibles depuis son fonds propre.

. **** PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience, au visa de leurs dernières conclusions, M.

L’eurl Adrien Touchard demande au tribunal, selon dernières conclusions du 04.02.2025, de : - juger la demande irrecevable pour défaut d'intérêt à agir, - au fond, la juger infondée, - dans tous les cas

[W] sera débouté de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

[O] [Y] a assigné la société AIG EUROPE SA pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité.

de ces dernières (augmentation de 32 m² de la superficie des semelles des fondations existantes, notice fondations du 29 juin 2021, pièce n° 18, pages 5 et 14) ; aucune appropriation du sol d’assiette

sociétés COTE JARDI et la SCI 2N IMMO fondée sur les troubles anormaux du voisinage : - Juger mal fondé le moyen tenant à l'irrecevabilité de la demande pour non-respect des dispositions de l'article

Sur le moyen inopérant tiré de la loi du 29 juillet 1881 * le moyen tiré de la loi du 29 juillet 1881 est inopérant, * l’ordonnance My Maison du 23 septembre 2015, invoquée par le défendeur, ne lui permet

Il sera expressément référé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions, conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.

A TITRE RECONVENTIONNEL : - CONDAMNER Madame [Y] à verser la somme de 1.500 € à la Mutuelle des Motards sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

En conséquence, DIRE ET JUGER la décision de la [13] ([10]) du 25 août 2023 refusant l’attribution de l’Allocation pour Adulte Handicapé à la requérante, bien-fondée.

MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS

Il s'agit ici de réparer les incidences du dommage qui touchent exclusivement à la sphère personnelle de la victime.