CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 085 résultats pour « motivation de la proposition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd32b848dd6814c60dc9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de rectification du 7 novembre 2018, lesquelles sont mises à la charge exclusive de Monsieur [O] ; que le recours contre cette proposition est ouvert au seul contribuable ; que la motivation de la proposition

Source officielle

Page 1 sur 1005

Suivant →
TJ

Serv. contentieux social

6a109ae0cdc6046d479a7ec3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en inopposabilité des arrêts et soins au-delà du 30 décembre 2019 et sur la demande de mesure d’instruction Il résulte de la combinaison des articles 1353 du code

Source officielle
TJ

1ère Chambre

677ee163b01eea4cf01a7b6f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la régularité de la procédure Les consorts [Z] font à ce titre valoir trois moyens : une absence de motivation de la proposition de rectification, une irrégularité quant à la

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69d6b169cdc6046d478ff714

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La proposition de rectification ainsi que la mise en demeure de la commune du 29 mars 2024, ne serait pas motivée.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9c4c432ce7d11a6fcf3

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[G] dans les propositions de rectification, les réponses aux observations et les avis de mise en recouvrement et, d’autre part, au défaut de motivation de la proposition de rectification et à la violation

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d94bc432ce7d11a6ca7f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

du livre des procédures fiscales ; Le demandeur fait notamment valoir, sur le fondement de l’article L.57 du livre des procédures fiscales, que la procédure est irrégulière eu égard au défaut de motivation

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d95ec432ce7d11a6d7a1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

livre des procédures fiscales ; Les demandeurs vont notamment valoir, sur le fondement de l’article L.57 du livre des procédures fiscales, que la procédure est irrégulière eu égard au défaut de motivation

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9c7c432ce7d11a6fd40

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

R.207-1 du livre des procédures fiscales ; Elle fait notamment valoir, sur le fondement de l’article L.57 du livre des procédures fiscales, que la procédure est irrégulière eu égard au défaut de motivation

Source officielle
TJ

REFERES

678eaa07bfd75b73b3e409c2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle sollicite une modification de la mission confiée à l’expert, laquelle ne comprendra pas « préconiser les moyens propres à remédier aux désordres » mais de « donner un avis technique et motivé sur

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

660eeeedfbb79e8fd3d3255f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La motivation de la proposition de redressement réside dans le fait que l’administration fiscale a considéré que l’EURL DZ CONSEIL avait été créé uniquement afin d’externaliser la fonction de direction

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66215f2bc8ec436236de8ed1

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67ec310add062d9f810e1b79

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la procédure : annuler l’avis de résultat de contrôle du 19 décembre 2017 et le procès-verbal de notification d’infraction du 23 janvier 2018 dès lors que l’administration des Douanes n’a pas motivé

Source officielle
TJ

PPP Référés

669640eaf5112d8edd057162

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Dans ces circonstances, la société SAS LUWAE a proposé à la société SCI ICC BDX la signature d’un avenant au contrat du 3 mars 2022 portant honoraires complémentaires.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a0e353ecdc6046d475dd609

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

une prorogation de la promesse, ce qu’elle a refusé au motif que les travaux ne pourraient plus être achevés avant l’hiver, et qu’aucune partie n’était tenue d’accepter une modification du terme contractuel

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab081329eb3db7c27c4d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Ainsi a-t-elle suffisamment motivé sa proposition de rectification ainsi que l'article L. 76 du livre des procédures fiscales lui impose, de surcroît sur des informations émanant de la société HSBC.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d7ff875782d5f06024195

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Toutefois, si l’administration est tenue, en application de l’article L57 du livre des procédures fiscales, de motiver sa proposition de rectification afin de permettre au contribuable de formuler ses

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69794fbecdc6046d47eb3a47

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Toutefois, si l’administration est tenue, en application de l’article L57 du livre des procédures fiscales, de motiver sa proposition de rectification afin de permettre au contribuable de formuler ses

Source officielle
TJ

Chambre 1

6979dbc0cdc6046d47f5fee5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[W] dans ses conclusions que son opération était en premier lieu motivée par l’avantage fiscal proposé qui a été réalisé.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69762b4dcdc6046d47aafd2f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d97997cdc6046d47d1d80e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette proposition est motivée au regard de l'état de santé du patient et de l'expression de ses troubles mentaux.

Source officielle