Madame [G] [U], gérante de la SCI MOMA, se portait caution solidaire des engagements de ladite SCI à hauteur de 63 249 €. Messieurs [K] et [Y] [J], fils de [G] [U], sont associés de la SCI MOMA.

[S] ne s’applique qu’en cas de discordance entre la monnaie de remboursement et la monnaie des revenus dès lors que cette situation génère un risque de change en cas de dépréciation importante de la monnaie

ROYAL MOKKA immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le n° 902 217 819 dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant La cause ayant été débattue à l'audience publique du 07 Mai 2026 devant Rose-Marie

sur requête en date du 6 mai 2026, ont fait assigner en référé d'heure à heure par-devant le président du tribunal judiciaire de Nice, Mme [K] [Y], le syndicat des copropriétaires [Adresse 6] RIANT MONT

Localité 1] - ARTILLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES substituée par Me ROCHER, avocat au barreau de Rennes, S.N.C. 26 MONNAIE

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires a adressé à la société JSR MONNAIE plusieurs relances et mises en demeure toutes restées infructueuses.

siège social est sis 19 rue de Vienne à 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal et prise en son établissement de CLERMONT-FERRAND sis 52 Avenue Julien 7 place du Panthéon 63240 LE MONT

N° RG 22/00238 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLZB 89A MINUTE N° 24/00581 ___________________________ 16 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [H] [S] C/ CAISSE MONNAIE DE PARIS _________

Dans le contrat de prêt « Helvet Immo », le franc suisse est la monnaie de compte et l’euro la monnaie de paiement.

Dans le contrat de prêt « Helvet Immo », le franc suisse est la monnaie de compte et l’euro la monnaie de paiement.

Dans le contrat de prêt « Helvet Immo », le franc suisse est la monnaie de compte et l’euro la monnaie de paiement.

MONTE PASCHI BANQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par S.E.L.A.F.A.

de compte et la monnaie de paiement étaient différentes.

Ils rappellent que dans le prêt souscrit le franc suisse est la monnaie de compte et l'euro la monnaie de paiement et que le risque de change pèse exclusivement sur les emprunteurs.

JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXMH Minute N° :25/42 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [U] [C] 26 rue de la Monnaie

- en cas d'exercice d'une des options de changement de monnaie de compte selon les modalités définies au paragraphe "Options pour un changement de monnaie de compte : - le solde débiteur du compte

de compte et la monnaie de paiement étaient différentes.

de compte et la monnaie de paiement étaient différentes.