modifiées et adaptées elles ne répondent pas au DTA, que la SARL [...], professionnelle de la construction, a négligé le système d’aération qui devait être posé sur certaines fenêtres, manquant ainsi à

Le 8 avril 2023, un représentant de Monsieur [E] [F] a confié la voiture non roulante et partiellement démontée à la société [Localité 1] MY CAR COTE D'AZUR afin d'y apporter certaines modifications et

Aussi, sur le fondement de la garantie des vices cachés, elle sollicite une réduction du prix à l’encontre de Monsieur [Y] [J] au titre du système d’assainissement et l’alimentation en eau de la maison

techniquement impossible de sorte qu’il est fondé à exiger la résolution de la vente.

Mme [F] [R] demande l’organisation d’une mesure d’expertise afin de déterminer les vices et défauts de fonctionnement du véhicule, outre une condamnation à lui payer la somme de 1000 Euros sur le fondement

Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir que l’assignation en référé est nulle puisqu’elle ne précise pas le fondement juridique sur lequel l’action au fond sera engagée.

en toutes ses demandes, fins et conclusions, - dire et juger irrecevable et mal fondé M.

[J] de l’ensemble de ses demandes, et le condamner au paiement de la somme de 4000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

En réponse au moyen soulevé par Monsieur [J] [E] aux termes duquel l’article 640 du code civil impose au fonds des époux [I], propriétaires du fonds inférieur, de supporter l’écoulement des eaux, les demandeurs

d’un boîtier complémentaire non d’origine branché sur le système d’injection.

Le FIECI CFE-CGC et le SNEPSSI CFE-CGC précisent de leur côté qu’ils sont fondés à obtenir la réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de la profession.

de management de contenu (CMS : Content Management System) et à procéder à leur examen en corrélation avec l’objet de sa mission. 2/ En tout état de cause, se faire communiquer tous les documents, devis

La société insiste sur le fait que le système mis en place va modifier significativement la jouissance de ses parties privatives au sens de l’article 26 précité.

Enfin elle soulève le fait que les annonces commerciales du BODACC ne font pas mention d’un procès-verbal d’une assemblée qui se serait tenue en octobre 2021 ayant pour but de modifier le siège social

A cet égard, la SCI TAL soutient que les travaux n’entraînent pas de modification de jouissance des parties communes ou de contradiction avec la destination de l’immeuble.

de production d’eau chaude ; - l’amélioration pour la copropriété n’est pas établie alors que le coût de remplacement du système collectif est supérieur au coût d’amélioration du système individuel ;

puisque le bail est devenu caduc; -la somme réclamée au titre des travaux de remise en état ne repose sur aucun fondement, de même que la somme sollicitée au titre du préjudice moral.

Il fait partie du système de transmission du couple produit par l'organe moteur et les roues arrière.