CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

600 résultats pour « modification de la filiation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

6870022eb8daa57c7f6684fb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

prend en charge l’enfant des droits similaires à ceux de la tutelle, c’est à dire l’équivalent d’une délégation de responsabilité parentale, sans modification de la filiation de l’enfant.

Source officielle

Page 1 sur 30

Suivant →
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67858cd0aaacbea0fe688aaa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d’un lien de filiation.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2f86af9fd1f8095c267

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle déduit de ce que la modification litigieuse a eu lieu au cours de la dernière hospitalisation d’[X] [N] alors qu’il était affaibli et filmé par sa fille, de la mention dans le journal d’hospitalisation

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La clause bénéficiaire initiale a été ensuite modifiée. Madame [Y], [J] [LE] née [K] est décédée le [Date décès 9] 2006.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

], époux de la défunte, Madame [P] [F] [L], fille de la défunte, Madame [N] [F] [L], fille de la défunte, Madame [S] [F] [L], fille de la défunte, Monsieur [R] [F] [L], fils de la défunte, et Madame [V

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161119cdc6046d4708ae7e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle considère, en vertu des articles 496 et 497 du code de procédure civile, à voir modifier l'ordonnance contestée dans la mesure où les circonstances ne justifiaient pas les mesures ordonnées.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d81962cdc6046d47b18b6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, la phrase ajoutée en 1897 à l’article 331 du Code Civil ne visant pas à modifier le mode de preuve de la filiation, mais à assurer une plus grande diffusion de l’information dans un souci de plus grande

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800cbcdc6046d47af9582

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Si tel n’est pas le cas, ses héritiers peuvent agir en nullité de cette modification.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6a0f5d0ccdc6046d477c76ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ajoute qu'il résulte de ce jugement qu'elle est la fille de [A] [G] lui-même père de [J] [G], née le 28 décembre 1981 à [Localité 3] et ayant acquis la nationalité française par déclaration.

Source officielle
TJ

JEX

69d6ae17cdc6046d478fbdad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [I], par la voix de son conseil, soulève l’incompétence du Juge de l’Exécution pour modifier le titre exécutoire.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

688bc6a4d284ccae5aa5036b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le ministère public a émis un avis favorable à l’adoption plénière ainsi qu’à la demande de modification des prénoms de l’enfant.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b3b8daa57c7f66a363

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il est décédé à [Localité 11] le [Date décès 2] 2021, laissant pour héritier, son fils et ses deux filles, Monsieur [X] [Z] et Mesdames [P] et [W] [R].

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6633deabc0d3e3fe99d1996d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Il convient de rappeler, à titre liminaire, que la modification de la clause bénéficiaire opérée par Mme [Y] [A] au profit de sa fille [L] a eu lieu à compter d'un courrier manuscrit en date du 23 décembre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1597894f7f4d2e02ed62

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

créer au moins un circuit spécialisé, systématiquement dédié à l’alimentation des moteurs de volets,Mettre en fonctionnement la prise télé dans la chambre étage suite à une erreur de l’électricien,Modifier

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [H], son fils, pour 1/4 - M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6973defdcdc6046d477bf5f3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle laisse pour lui succéder : - sa fille unique et demanderesse à l'instance : Madame [N] [Y] épouse [K], héritière réservataire, - son petit fils, Monsieur [S] [D] (fils de sa fille), légataire universel

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdcbcdc6046d473b0209

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il laissait comme unique héritière sa fille, Madame [O] [L].

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69b9b43ccdc6046d47035ce8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Son fils [D] [Z], 2. Sa petite-fille [T] [M], venant en représentation de sa mère [J] [Z], prédécédée le [Date décès 2] 2006.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82f9cdc6046d473bf5eb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle est décédée le 17 mars 2025, laissant pour lui succéder ses deux filles, Madame [C] [X] et Madame [V] [X].

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67fd5916e85d0474bddb670e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[G] [J] est le père de l’enfant [P] [S] ; - ordonner la modification de l’état civil de [P] [S] en ce que sa filiation paternelle sera établie à l’encontre de M.

Source officielle