Seule la prime CEE a été versée.

Décision mise à disposition conformément à l’article 453 du Code de Procédure Civile en présence de Elodie FURET-BALAIRE, greffier. * * * * DEMANDERESSE : S.A.S.

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La société Teamtechnik Maschinen und Anlagen GmbH (la société Teamtechnik),

Le contrat liant la société Mondragon au CEA pour la mise à disposition de la machine et son avenant sont couverts par une clause de confidentialité et le premier comporte des éléments précis sur le fonctionnement

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 13 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

évidence des insuffisances dans le domaine de la logique mathématique outre des troubles de l'attention ; qu'[S] a redoublé le CE1, qu'il doit entrer en CE2 au mois de septembre 2024, et que la poursuite

en état , assistée de Delphine BENAMOR, Greffier, lors des débats et de la mise à disposition au greffe de la présente décision.

Patient non tabagique ».

comparant et non représenté DÉBATS A l'audience publique du 17 Avril 2026 à 14h00, l'affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026 par mise à disposition au Greffe, lequel a été rendu ledit jour

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré et la date de prononcé par mise à disposition au greffe a été fixée au 28 novembre 2025.

Elle soutient ainsi que sont applicables les dispositions du Code monétaire et financier relatives à la responsabilité du prestataire de service de paiement en cas d’opérations non autorisées.

à disposition au greffe.

La partie présente a été informée, conformément à l’article 450 al. 2 du Code de procédure civile de la mise en délibéré et de ce que le jugement serait mis à disposition au greffe le 13 avril 2026.

CÉSAR soulève une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la S.A.S.

Rose-Marie HUNAULT, Présidente après avoir entendu les conseils des parties présentes en leurs observations, les a avisés que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe dans les

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 1er Juillet 2025, le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre 2025, puis prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément

Il convient désormais de s’interroger sur la reconnaissance ou non de la RSDAE, critère permettant l’attribution ou non de l’AAH. 2.Sur l’existence d’une restriction substantielle d’accès à l’emploi Dans

Le jugement a été mis en délibéré pour être rendu le 8 avril 2026.