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1 932 résultats pour « miroiterie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0f5cdc6046d479af04f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la SAS ATELIER FRANCILIEN MIROITERIE METALLERIE, JUGER que la compagnie ALLIANZ IARD, assureur de la société EL HASRY ne formule aucune demande à l'encontre de la SAS ATELIER FRANCILIEN MIROITERIE

Source officielle

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TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd0c8cdc6046d473c7fab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En janvier 2020 la SAS MIROITERIE SETOISE a été déclarée en cessation des paiements.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c87cdc6046d470a41c2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il expose que l’expédition du miroir a été impossible en l’absence d’adresse de Monsieur [H].

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4e0e2901d10fa464fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MMA IARD (RCS [Localité 5] n° 440 048 882) en sa qualité d’assureur de la Société MIROITIERIE 35 Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68dee2326af9fd1f8096a7ba

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MIROITERIE VITRERIE DE BERNAY Immatriculée au RCS de BERNAY, sous le numéro 394 931 455 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, non représentée PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6866cff1d33109fd079af445

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le manquement aux obligations contractuelles de la société MIROITERIE DES YVELINES ENTREPRISES En l’espèce, le devis n°DC2023-578 en date du 16 août 2023 de la société MIROITERIE DES YVELINES ENTREPRISES

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dbe5fcd6312332fda3

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

GAN ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la Société MIROITERIE VAROISE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6788047ac21c0e53e79063d4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MIROITERIE [M], représentée par son gérant Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amèle BENTAHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0469 C/ DEFENDEUR S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e88c34eb4cc857818f0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En revanche, la SASU Miroiteries Dubrulle n'apporte pas la preuve d'un préjudice distinct qui ne serait pas réparé par les intérêts moratoires.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8baada9e15c5131fe020

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MIROITERIE VAROISE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maxime DE TOFFOLI, avocat au barreau de TOULON INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

695d904775782d5f0603753c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de pourcentage depuis le 30 juillet 2025,débouter la SAS MIROITERIE ALUMINIUM SERRURERIE de l'ensemble de ses demandes au vu des contestations sérieuses qu'elles font naître,condamner la SAS MIROITERIE

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d2e74459e0c7ed0ad4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MIROITERIE SAINT LAURENT [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référé président

6686f793e74459e0c7eda793

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MIROITERIE 35 C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8b06866c0645d28335

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[X] ne portent pas sur la réfection du carrelage de la cuisine ou du miroir de l’entrée. En tout état de cause, aucun élément ne permet au tribunal de retenir un désordre affectant le carrelage.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

687943ef64dcbd881bec6ff0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par courrier du 9 juillet 2015 Monsieur [S] a saisi la CPAM d’une demande de reconnaissance d’une faute inexcusable de la société Montoise de Miroiterie.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc844cdc6046d473bd0de

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience, la Société 1001 VIES HABITAT, représentée par son Conseil, maintient ses demandes en résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire à la date du 31 décembre 2025 à minuit, d'expulsion

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6ca3cdc6046d471de683

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

euros HT; or le constat des lieux d’entrée mentionne l’existence d’un seul miroir biseauté et sculpté et sur le mur en façade, les traces d’un miroir manquant entre deux miroirs et l’état des lieux de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69841151cdc6046d47f584fe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MIROITERIE ALUMINIUM SERVICES, RCS [Localité 9] 329 734 925, prise en la personne de son Président, M.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc837cdc6046d473bcff8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience, la Société 1001 VIES HABITAT, représentée par son Conseil, maintient ses demandes en résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire à la date du 10 décembre 2025 à minuit, d'expulsion

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b2fc0d3e3fe99cadcd6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MIROITERIES DUBRULLE [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Source officielle