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857 résultats pour « mineur devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JugeContentieuxProtection

6945971f75782d5f06c833b8

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le tuteur ne peut transiger pour le mineur ou le majeur en tutelle que conformément à l'article 467 au titre " De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation " ; et il ne peut transiger avec le mineur

Source officielle

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TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

 :Supprimer sa contribution à l’entretien d’[X] [VW], majeur autonome, directement versée entre ses mains ;Maintenir sa contribution à l’entretien de [W], majeur non autonome, versée directement entre

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa35cdc6046d479ba49a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [C] ont contracté mariage le 27 décembre 1996, devant l'Officier d'Etat-Civil de Konak (Turquie). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6df9cdc6046d477dcbb5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle précise qu'elle projette d'intenter une procédure devant le juge marocain pour " dol au mariage " dans la mesure où elle ignorait cette première union.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6a0dfd25cdc6046d47597bc3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 6 juin 2025, [W] [V] [M], devenue majeure, est intervenue volontairement à la procédure.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cae9ecdc6046d4739efb5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Monsieur [M] [X], de leurs demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1795cd473a91e3e276dd

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

De cette union sont issus six enfants : -[K] [J] [Z], née le 22 août 1987 à Sarrebourg, majeure, -[B] [P] [Z], né le 24 mai 1990 à Saverne, majeur, -[Y] [V] [S] [Z], née le 15 juillet 1996 à Saverne,

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69dd4422cdc6046d471fd95f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b16652b9f94e98465107a2

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

chacun d’eux, nés respectivement : - [T] [M], le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 8] (Maroc) - [R] [C], le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] (Maroc) ; DIT qu’une fois le présent jugement devenu

Source officielle
TJ

Chambre 4 Cabinet 1

6949c0fa75782d5f064a47fe

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ou majeures.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f922858823c56e0cc717

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Devenus majeurs, [H] et [V] [W] sont intervenus volontairement à la procédure. [P] [W] est également intervenu volontairement à la procédure.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e300ccdc6046d475d6608

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce dernier établissant quatre défaillances majeures et onze défaillances mineures, une contre-visite a été réalisée le 12 décembre 2024 au terme de laquelle deux défaillances mineures étaient constatées

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964144f5112d8edd057f46

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et mineur la contribution que doit verser Monsieur [B] [S], soit 280 € au total, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à Madame [L] [E] pour contribuer à l'entretien et l'éducation des

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3ebf

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, [D] ; - fixé la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile maternel ; - dit que Monsieur [E] [R] exercera librement son droit de visite à l’égard de l’enfant mineur et, à défaut d’accord, les

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Trois enfants sont issus de cette union : - [G] [P], né le 12 juin 2004 à METZ, majeur - [K] [P], né le 17 février 2007 à Metz, majeur - [M] [P], né le 21 février 2015 à PELTRE.

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TJ

Cabinet JAF 1

697e64f3cdc6046d477490ee

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

que de l'acte de naissance de chacun des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; PRECISE que les effets du

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b16614b9f94e984651018f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

: - Madame [V] [Y] [G], le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 8] (BANGLADESH), - Monsieur [B] [N], le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] (BANGLADESH) ; DIT qu’une fois le présent jugement devenu

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad75cdc6046d479fc471

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

6866f709d33109fd079b8543

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lesquels se sont mariés se sont mariés le [Date mariage 4] 2013 devant l'officier de l'état civil de la commune de [Localité 14] (53).

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TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad79cdc6046d479fc4d5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

De l’union de Monsieur [A] [F] et Madame [E], [X] [U] sont issus les enfants : - [N], né le 16 août 2000 à LE TAMPON - [Q], née le 23 décembre 2007 à THIONVILLE majeurs.

Source officielle