de présenter son permis de conduire portugais ni le certificat d’immatriculation, que par ailleurs, le fichier des véhicule assurés fait apparaitre que le véhicule n’est pas assuré, que le système nationale

Ils ajoutent que, malgré les diligences effectuées, la situation n’a pas permis que les héritiers interviennent rapidement à la vente, M.

Il a déjà fait l'objet d'une mesure de rétention qui n'a pas abouti. Il y a bien son permis de conduire Algérien au dossier.

d’un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique, port sans motif légitime d’arme de catégorie D, conduite d’un véhicule sans permis et conduite en état d’ivresse manifeste

, le préfet de la Corrèze ayant pris la décision de placement en rétention sans même avoir envisagé une mesure moins contraignante, telle une assignation à résidence, ni écarté la possibilité d'une telle

de son permis de conduire pour 04 mois pour des faits de refus par conducteur d’un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique, - le 17 octobre 2024 par le tribunal

ce jour à heures ☐ de l’ordonnance de maintien en rétention de Monsieur [T] [N] et déclare : ☐ Faire appel de la présente ordonnance assorti d’une demande d’effet suspensif devant Monsieur le Premier

sans permis de conduire ; qu'il ne justifie cependant pas de cette convocation ; que son placement en rétention ne fait en tout état de cause pas obstacle à l'exercice de ses droits de la défense en ce

scolaire, d’études supérieures, voyages scolaires, séjours linguistiques, cours de soutien scolaire, activités extra scolaires, conduite accompagnée, permis de conduire), décidés d’un commun accord, seront

sur poste présente lors du prononcé.

J’ai un récépissé valable, un permis de conduire, la CMU, une carte vitale.

a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 09 avril 2024 à 15h50 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’

MOTIFS DE LA DÉCISION Monsieur X se disant [W] [B] [C] a été interpellé le 22 avril 2024 par les services de gendarmerie de [Localité 2], pour conduite sans permis et sans assurance, qu’il a dans un

J’ai donné mon permis tunisien et 800 euros et on m’a donné ce permis belge. C’est un permis tunisien, comment il peut être faux.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 20 mai 2026.

ordonnance assorti d’une demande d’effet suspensif devant Monsieur le Premier Président ☐ Ne pas faire appel de la présente ordonnance Le Procureur de la République ☐ Notification de la présente

accompagnée, permis de conduire), décidés d’un commun accord et expressément approuvés par les deux parents, seront partagés par moitié entre les parents, sur production de justificatifs ; FIXE, pour

ordonnance assorti d’une demande d’effet suspensif devant Monsieur le Premier Président ☐ Ne pas faire appel de la présente ordonnance Le Procureur de la République ☐ Notification de la présente