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413 résultats pour « mensonges simples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

662fe5c5b89538338ecde756

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La puissance de la centrale photovoltaïque installée n’est pas précisée dans le tableau à cet effet parmi les choix de puissance proposé (de 2,000 WC à 4,9995 WC), soit du simple au double (p.1).

Source officielle

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TJ

2ème Chambre civile

669640bdf5112d8edd056a37

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le dol est défini par l’article 1137 du code civil comme le fait pour un contractant d’obtenir le consentement de l’autre par ses manœuvres ou ses mensonges dont il appartient au demandeur de rapporter

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d6b89538338ecde913

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

L’acte ne contient aucune description du contenu du produit installé qu’est la « centrale photovoltaïque », sauf à renvoyer au simple schéma de huit panneaux (p.1) dont il ne peut raisonnablement être

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5b8b89538338ecde5b3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Dès lors, les imprécisions majeures du bon de commande et les différences fondamentales entre ce bon de commande et la facture acquittée permettaient à un consommateur, même non initié, et par simple lecture

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b2b26ffd6229a4e58a2309

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A cet égard, l’article 1137 définit le dol comme « le fait pour un contractant d’obtenir le consentement de l’autre par des manœuvres ou des mensonges » voire comme « la dissimulation intentionnelle par

Source officielle
TJ

Référé président

6686f794e74459e0c7eda7a5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Guillaume GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de

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TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle précise qu’elle n’a aucune intention malveillante, mais veille simplement à défendre sa réputation après des alertes infructueuses et rappelle que le tribunal de commerce de Paris, dans un jugement

Source officielle
TJ

Chambre 1

6979dbc0cdc6046d47f5fee5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[W] fait valoir que la société Stellium immobilier lui a transmis des informations mensongères contenues notamment dans sa plaquette publicitaire, et qu’il lui a été présenté une simulation trompeuse.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69750c28cdc6046d4795868e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La Sci Gibor fait valoir que la société Stellium immobilier lui a transmis des informations mensongères contenues notamment dans sa plaquette publicitaire, et qu’il lui a été présenté une simulation fallacieuse

Source officielle
TJ

Chambre 1

6976891ecdc6046d47b3f3af

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme [I] fait valoir que la société Stellium immobilier lui a transmis des informations mensongères contenues notamment dans sa plaquette publicitaire, et qu’il lui a été présenté une simulation fallacieuse

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TJ

Chambre 1

6966bc26cdc6046d472fe9ac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[L] fait valoir que la société Stellium immobilier lui a transmis des informations mensongères contenues notamment dans sa plaquette publicitaire, et qu’il lui a été présenté une simulation fallacieuse

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TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

démontrent que c’est lui qui a instrumentalisé les avis comme moyen de pression, * l’usage comme moyen de pression de la réputation en ligne suffit à disqualifier toute prétention au bénéfice de la simple

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TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd18dcdc6046d473c8f99

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle affirme que les arguments des demandeurs sont en conséquence mensongers.

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TJ

Chambre 1

6966bbcccdc6046d472fe26d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au surplus,la revente n'est évoquée que comme simple possibilité, l'immeuble pouvant être conservé dans le cadre d'une épargne retraite. Enfin, Mme [L] [D] et M.

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TJ

Chambre 1

6973d2a2cdc6046d477b3871

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au surplus,la revente n'est évoquée que comme simple possibilité, l'immeuble pouvant être conservé dans le cadre d'une épargne retraite. Enfin, M.

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TJ

Chambre 1

697c669acdc6046d4739f910

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

; -la société Stellium immobilier lui a fait une présentation du placement, par le biais d'une simulation fallacieuse, sans comparaison avec sa situation et le montant de l'acquisition envisagée, et

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TJ

Chambre 1- section A

69d990c3cdc6046d47d3794b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

frauduleuses afin d'obtenir le paiement de al somme d'argent indue - il est la partie de bonne foi du protocole, ayant été victime des manoeuvres frauduleuses réalisées par ses cocontractants - le mensonge

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TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593e0aaacbea0fe68a130

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ces mentions étaient donc erronées, et doivent même être qualifiées de mensongères s’agissant des défauts apparents du véhicule dont M. 

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TJ

1ere CHAMBRE

691da3b202bad2f30af85074

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il a déposé plainte contre Monsieur [D] [J] pour ce procès-verbal mensonger, procédure classée sans suite le 12 novembre 2017.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc133b2bc65ea7348d8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La première facture émise le 11 avril 2022 d’un montant de 42 986,30 euros HT, soit 51 583,56 euros TTC, a été réglée par la SCI Bert Meissonnier.

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