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4 953 résultats pour « matiere commerciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre commerciale

Apolline VIX, avocat au barreau de SAVERNE, avocat postulantc/Défendeur

69d80be3cdc6046d47b0746c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Nous, Nathalie RONCHEWSKI, Présidente de la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière de référés commerciaux, avec l'assistance de Michel KIRCHHOFFER, Greffier, après avoir

Source officielle

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TJ

Chambre commerciale

6a1745d9cdc6046d4726765c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Nous, Nathalie RONCHEWSKI, Présidente de la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière de référés commerciaux, avec l'assistance de Michel KIRCHHOFFER, Greffier, après avoir

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6a0cbc1acdc6046d473ae439

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Nous, Nathalie RONCHEWSKI, Présidente de la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière de référés commerciaux, avec l'assistance de Michel KIRCHHOFFER, Greffier, après avoir

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5725acdc6046d47728e22

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

*** EXPOSE DU LITIGE Par actes du 14 mars 2025, la SASU ALEX AUTOMOBILE assigne Monsieur [T] [X] et Madame [H] [X] aux fins d’opposition au commandement de payer visant la clause résolutoire en matière

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670eddde1c3411ff346024bd

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

assistée de Audrey TESSIER, Vu les articles 369 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que la SA FWU LIFE INSURANCE LUX fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité ouverte par jugement commercial

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8002fc178212f87adb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du tribunal judiciaire ; Que selon les articles 37 et 38 du Code de Procédure locale, la procédure en matière commerciale est celle qui est suivie devant le Tribunal Judiciaire et se trouve régie par

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TJ

Contentieux commercial

67f04f8102fc178212f87af1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du tribunal judiciaire ; Que selon les articles 37 et 38 du Code de Procédure locale, la procédure en matière commerciale est celle qui est suivie devant le Tribunal Judiciaire et se trouve régie par

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8502fc178212f87b54

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du tribunal judiciaire ; Que selon les articles 37 et 38 du Code de Procédure locale, la procédure en matière commerciale est celle qui est suivie devant le Tribunal Judiciaire et se trouve régie par

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa4b89538338ecdc451

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La société MALIK 66 expose n’avoir reçu de son bailleur les diagnostics obligatoires en matière commerciale et avoir constaté l’existence d’importantes infiltrations d’eaux de pluie par le plafond du local

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f7f02fc178212f87ab8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du tribunal judiciaire ; Que selon les articles 37 et 38 du Code de Procédure locale, la procédure en matière commerciale est celle qui est suivie devant le Tribunal Judiciaire et se trouve régie par

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8102fc178212f87af5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du tribunal judiciaire ; Que selon les articles 37 et 38 du Code de Procédure locale, la procédure en matière commerciale est celle qui est suivie devant le Tribunal Judiciaire et se trouve régie par

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8302fc178212f87b17

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du tribunal judiciaire ; Que selon les articles 37 et 38 du Code de Procédure locale, la procédure en matière commerciale est celle qui est suivie devant le Tribunal Judiciaire et se trouve régie par

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8502fc178212f87b48

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du tribunal judiciaire ; Que selon les articles 37 et 38 du Code de Procédure locale, la procédure en matière commerciale est celle qui est suivie devant le Tribunal Judiciaire et se trouve régie par

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8602fc178212f87b65

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du tribunal judiciaire ; Que selon les articles 37 et 38 du Code de Procédure locale, la procédure en matière commerciale est celle qui est suivie devant le Tribunal Judiciaire et se trouve régie par

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TJ

CH ECOCOM General

69d00494cdc6046d47049960

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 29 août 2024, Monsieur [K] [M] a fait signifier à l’EURL IM OPTIC un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire en matière commerciale portant sur un total de 7 597,54 euros, outre

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TJ

11ème civ. S4

69cd8f37cdc6046d47ca3e19

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par jugement du 14 novembre 2025, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg, statuant en matière commerciale, a: - ordonné la réouverture des débats afin de permettre aux parties, notamment au conseil de la

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TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c47cdc6046d475d0488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 12 janvier 2026 la Sarl [G] et Mme [G] se sont vues notifier un commandement de payer les loyers visant la résolutoire en matière commerciale pour un montant

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TJ

Service des référés

67d1dfb033b2bc65ea7346a2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

relatives à la fixation du prix du bail révisé ou renouvelé, de baux professionnels et de conventions d'occupation précaire en matière commerciale.

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TJ

11ème civ. S3

696577b1cdc6046d47131826

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, la société SPP PIPAL a assigné devant le tribunal de céans, statuant en matière commerciale, la société ANALA EURL exerçant sous l'enseigne EPICERIE ANALA, aux fins de la voir condamnée, au visa des

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TJ

11ème civ. S3

68deef256af9fd1f8097659a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par exploit de commissaire de justice du 25 novembre 2024, la SAS GRENKE LOCATION a fait assigner Madame [R] [J] devant la 11ème chambre du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, statuant en matière commerciale

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