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7 029 résultats pour « masseur-kinésithérapeute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

6a10a858cdc6046d479b823a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Madame [O] [T] épouse [S] a consulté Monsieur [C] [U], masseur-kinésithérapeute

Source officielle

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TJ

PS ctx protection soc 1

6a0e03c4cdc6046d4759f7a7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba53cdc6046d479cdc76

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEMANDERESSES Madame Madame [Z] [K], [A], [J], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS,  MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816e14965b5d9df312a7e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sa prescription, qui s'impose alors au masseur-kinésithérapeute. […] Il résulte de ces dispositions que les actes réalisés par un kinésithérapeute peuvent faire l’objet d’une prise en charge par la caisse

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98318cdc6046d47d29109

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le fond : [G] [W] est masseur-kinésithérapeute, inscrit au tableau du conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Morbihan, depuis une décision du 29 septembre 2022.

Source officielle
TJ

RLJ

69d40560cdc6046d4754aaa7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SIEMENS LEASE SERVICES - [R] [L] [K] [A] - ORDRE DES MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES DES HAUTES-ALPES par LS : - Me [Z] * contre récépissé - SELARL [S] CONSTANT 1 copie dossier Nous, M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Anaëlle COUASNON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedf97172da17169e99636

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En application des dispositions précitées, a été conclue la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes du 03 avril 2007, destinée à organiser les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803dab9c3ba90f51dc7511

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle s’est donc rapprochée de Madame [X], masseur kinésithérapeute formée en rééducation maxillo-faciale située à [Localité 3].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158575db5098996d5a90cb

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, sous réserve qu'ils aient fait l'objet d'une prescription écrite du médecin mentionnant l'indication médicale de l'intervention du masseur-kinésithérapeute.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158576db5098996d5a90ef

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, sous réserve qu'ils aient fait l'objet d'une prescription écrite du médecin mentionnant l'indication médicale de l'intervention du masseur-kinésithérapeute.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670448838d5cd4a87599418f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

____ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d882416523b9959b7d5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Adresse 13] [Localité 7] défaillante Décision du 01 Octobre 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 22/11665 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2SM CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésenté par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65ba9d1259e460cd1e409e86

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Au soutien de ses écritures, la caisse précise avoir procédé à l’affiliation de Monsieur [G] au 1er janvier 2016 après avoir été informée par la CPAM de son activité libérale de masseur kinésithérapeute

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57041cdc6046d477264b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE [O] [A] a été assujetti au régime d’assurance invalidité décès de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a82df3228119c90322ee54

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

kinésithérapeute.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687154dcd395d6ba9f2a0bdf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle est donc affiliée en cette qualité à la [2], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ([3]).

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e2aaacbea0fe684b64

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

leur a adressé un courrier rappelant l'obligation pour tout masseur-kinésithérapeute intervenant dans un EHPAD de conclure un contrat type, et les dispositions réglementaires applicables.

Source officielle
TJ

JEX

68f92bd1de0ebe408da9e330

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : 25/0064 DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDGS AFFAIRE : [F] [N] / Caisse CARPIMKO, CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5038e85d0474bddb370d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [H] épouse [C] est masseur- kinésithérapeute.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c12e975782d5f06e40ca2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sa prescription, qui s'impose alors au masseur-kinésithérapeute.

Source officielle