AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69d82224cdc6046d47b2432e
9 avril 2026
9 avril 2026
rétention pour une durée de 26 jours et confirmée par ordonnance du Premier président de la Cour d’appel de NIMES le 16 février 2026 ; Vu l'ordonnance du 10 mars 2026 du magistrat du siège du tribunal
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Rétention admin étrangers
69d40957cdc6046d4754ea52
6 avril 2026
6 avril 2026
[A] [Q], notifiée à l’intéressé le 14 février 2026 à 09h20 ; Vu l’ordonnance rendue le 16 mars 2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant pour une période de trente jours
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