poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES Syndicat SIEL Territoire d’Energie Loire, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN

lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente

PANIRA de consigner au greffe du tribunal une somme de 2300 euros avant le 07 novembre 2025, sous peine de caducité de la présente désignation conformément à l’article 271 du code de procédure civile.

conservera le contentieux éventuel de liquidation de l’astreinte, - désigner le Président du Tribunal judiciaire de Versailles et à défaut tout magistrat délégué à cet effet pour contrôler les opérations

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

RAPPELER que si, dans le cours des opérations, en cas d’empêchement des notaires ou du magistrat du siège désignés, ils seront remplacés par simple ordonnance sur requête rendue par le président du tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Marseille, assisté de Jamila BADISSE, greffier, siégeant publiquement, dans la salle d'audience aménagée au [Adresse 4] à proximité du Centre de Rétention

par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe,siégeant à Juge

, pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 1er juin 2025 n°25/01003 de Corinne MANNONI, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Marseille, portant prolongation du maintien

de voir : DÉSIGNER tel expert qu'il plaira au Tribunal avec mission de :Convoquer toutes les parties intéressées, à savoir :Madame [G] [D] demeurant [Adresse 4] La SARL SOUCANB, prise en la personne

, magistrat du siège, au tribunal judiciaire de Marseille, assisté de Jamila BADISSE, Greffier, siégeant publiquement, dans la salle d'audience aménagée au [Adresse 3] à proximité du Centre de Rétention

Par décision du 16 juillet 2019, le Président du Tribunal judiciaire de METZ a ordonné une expertise médicale de Madame [N] [E] à sa demande.

’elles aviseront, mais dès à présent, ordonner une expertise des désordres affectant leur immeuble d'habitation et désigner tel expert qu’il plaira avec pour mission de : Se rendre sur place [Adresse 6

ci-après désigné ; Désigne le magistrat de la 4ème chambre correctionnelle sur intérêts civils pour surveiller les opérations d'expertise ; Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision ;

Olivier SALICHON, avocat au barreau de COLMAR NATURE DE L'AFFAIRE Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expert COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Lorène VIVIN, Vice-Présidente

XTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience