Il s'agit d'un contrat collectif souscrit par la MACIF auprès de la société MACIF MUTUALITE, devenue la société APIVIA MACIF MUTUELLE puis la société MACIF SANTE PREVOYANCE (selon extrait KBIS produit

), afin de : - désigner un expert judiciaire, - fixer la consigner des frais d’expertise et la mettre à la charge de la société MACIF, - condamner la société MACIF à lui payer la somme de 15.000 euros

La société la MACIF : réduire M.

PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: Monsieur [P] [R] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE MACIF

des référés qu’il condamne la SCCV 4 MARTIN BERNARD à lui payer la somme provisionnelle de 10 445,22 euros TTC outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, ainsi que la somme de 2000

la MACIF à payer à chacun des enfants mineurs la somme de 3 000 € à valoir sur l’indemnisation de leur préjudice corporelCondamner la MACIF à payer à chacune des victime une provision ad litem de 990

€ de l'indice BT01 à compter du 05 octobre 2022 ; En conséquence à titre subsidiaire : - Condamner la MACIF au paiement de la somme 82.638,22 € ; -Condamner la MACIF au paiement de la somme de 10.742,97

En sa qualité de professionnelle réputée connaître les vices affectant la machine agricole, la société [Z] DISTRIBUTION est tenue de réparer les conséquences dommageables des vices cachés de la machine

et juger satisfactoire l’offre indemnitaire formulée par la société MACIF le 1er octobre 2022 d’un montant global de 32 920, 55 euros, - de donner acte à la société MACIF qu’elle maintient cette offre

Par acte de commissaire de justice du 5 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la SARL Martin Gestion, a fait assigner M.

Monsieur [N] [E], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] Cote d’Ivoire, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Léa MATOUG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 174 DEFENDERESSES MACIF

- CONDAMNER la MACIF à verser à Monsieur [L] la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la MACIF aux entiers dépens ; - REJETER tous autres demandes, fins

Il est donné acte à la MACIF de ses protestations et réserves quant à la demande d'expertise sollicitée.

[V] [G] in solidum avec la MACIF à indemniser M.

GENERALI IARD, Société STARSTONE INSURANCE, Mutuelle LA MACIF La MACIF Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 781 452 511 Dont le siège social se

En l’espèce, les dépens de l’instance seront partagés entre les sociétés MACIF et MAIF.

CONDAMNER solidairement Madame [P] et la MACIF à verser à Monsieur [C] la somme de 3.000€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER solidairement Madame [P] et la MACIF

L’adjudant [S] a déclaré à l’expert avoir vu la machine à vendanger en feu mais n’a pas pu confirmer qu’il s’agissait de la seule machine en feu du bâtiment.