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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

65833fb13ea7c8c1129c0709

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par courriel du 12 octobre 2020, l'architecte a alerté les maîtres d'ouvrage du dépassement de l'enveloppe budgétaire.

Source officielle

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TJ

JAF section 1 cab 4

65809c873ea7c8c11210133f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

par jugement rendue publiquement après débats en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, Homologue le projet d'état liquidatif établi par Maître

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8018bcdc6046d47afa3af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La maîtrise d’œuvre de conception de l’opération a été confiée à la société ATELIER MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE et la maîtrise d’œuvre d’exécution à la société [H] [P] [N] [Z].

Source officielle
TJ

Référés

6a10b531cdc6046d479c687a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Entre août et décembre 2020, la maîtrise d’ouvrage a procédé aux paiements validés par le maître d’œuvre : - terrassement et gros œuvre - menuiserie, charpente et ossature - étanchéité - bardage zinc

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b4bcdc6046d47b1b1e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [D] a mis en demeure le maître d’ouvrage de notifier le décompte général et définitif de l’opération immobilière. Une copie du courrier était également adressée au maître d’œuvre.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a76fcdc6046d478f4935

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] CALIFORNIE ETATS-UNIS D’AMERIQUE représentée par Maître Christelle COSLIN et par Maître Margot MIMOUN, avocats au barreau de PARIS - #J0033 DÉBATS A l’audience du 03 Février

Source officielle
TJ

Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab99

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

de la maîtrise d’œuvre et du maître d’ouvrage, les menuiseries installées n’étant pas impropres à leur destination.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Pour s’opposer aux demandes formulées à son encontre, la société Ambelia affirme que le chantier a été arrêté du fait des désaccords persistants entre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d'œuvre dont

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de858ccdc6046d473c2232

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le 20 Mars 1955 à [Localité 2] (19) demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Madame [I] [G] née le 24 Juillet 1961 à [Localité 4] (19) demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Maître

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94962cdc6046d47ce2711

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Déplorant différentes malfaçons, ils ont sollicité leur maître d’œuvre et l’entreprise de procéder à leur reprise.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle rappelle qu’elle a posé des questions au maitre d’ouvrage et n’est pas restée sans réaction, et les réponses ne laissaient aucun doute sur la maitrise du sujet par les réponses plus loin.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 27 octobre 2020, la SCCV LES 3 BECS PROMOTION (maître d’ouvrage) a confié à un groupement, composée de Monsieur [O] [S], architecte, et du BE CERTIB, la mission de maîtrise

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TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a16

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant Copie exécutoire à Maître Stéphanie ARENA, Copie

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TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd8dcdc6046d473afdcf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGER que le seul Maître d’œuvre d’exécution concerné par les désordres est la société KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR.

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TJ

Chambre civile 1

6a189dc5cdc6046d4748a4f3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [P] et la société Phoenix conseils aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP BG Associés, représentée par Maître Caroline Rieffel.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c7d4cdc6046d479deeda

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CONSTRUCTION G MONTEFORTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante Maître [W] [K], liquidateur judiciaire de la SARL CONSTRUCTION G.

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TJ

Chambre des Référés

65a6dca947251e2b24256419

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] SIS [Adresse 5] C/ Société SOCIETE D’INGENIERIE ET MATRISE D’OEUVRE, S.I.M.O - MARNEZ MAITRE D’OEUVRE, S.A.S. ETABLISSEMENTS A.

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TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d4c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d’œuvre a été conclu entre le maître d’ouvrage et maître d’ouvrage délégué et le groupement de maîtrise d’œuvre représenté par B+S ARCHITECTURES puis un contrat de groupement de maîtrise d’œuvre entre

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

695d7e6a75782d5f06022419

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SOCIETE DES AGENTS FRANCAIS NUCLEAIRES, demeurant 23 rue du Roulé - 75001 PARIS, représentée par Maître Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Caroline LONG, avocat

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TJ

Chambre 8/Section 3

697be243cdc6046d472d1b82

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

À cette audience, la Société d'Ingénierie et de Maîtrise d'Oeuvre, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son assignation.

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