VI. - Déficiences viscérales et générales (des fonctions cardio-respiratoires, de la fonction de digestion, de la fonction hépatique, des fonctions rénales et urinaires, d'origine endocrinienne, métabolique

Dès lors que le médicament avait révélé des effets indésirables sur le fœtus, il était nécessaire et prudent de rechercher d’autres éventuels effets indésirables à plus long terme s’agissant d’une population

qu’elle n’a besoin d’aucun médicament.

A la lecture des pièces médicales, il ressort que Monsieur [W] [K] [H] présente : des douleurs chroniques des membres, surtout supérieurs, au niveau articulaire et musculaire entraînant une impotence fonctionnelle

Elle ne présente aucune élaboration critique des troubles ni prise de distance vis-à-vis du comportement suicidaire récent.

ont explicitement accepté que la présidente statue seule.

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

boites pleines des mêmes médicaments ainsi qu'une boîte de DAFALGAN 500.

A cette audience, Madame [F] [R] s’est présentée en personne, et a maintenu sa demande.

L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026, date de la présente ordonnance.

La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 10 jours de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de NÎMES.

Elle indique s'en rapporter au rapport du médecin conseil et rappelle qu'il n'y a pas de limitation fonctionnelle et qu'il y aurait d'autres pathologies associées qui justifieraient la prise de médicaments

La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

. ************** Signé par Isabelle BOEUF, Vice-Président et par Sylvie MARIUS-LEPRINCE, Greffier, présent lors du prononcé.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO.

La présente décision a été signée par le Président et le Greffier.

La présente ordonnance de référé a été mise à disposition des parties le 20 mai 2026 par Monsieur Cyril BOUSSERON, Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Maryline LANGLADE, Greffière, et signée

et les troubles cognitifs qu’il a présenté dans la nuit du 24 au 25 septembre 2020 soit 2 jours après la délivrance du médicament.