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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

6894ef915418c246fd6a5f19

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

conformes délivrées le: ORDONNANCE rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [Y], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5], de nationalité française, exerçant la profession de médecin

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d82cdc6046d474d31e4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

date de décision contestée, qu'elle mentionne des contre-indications qui ont été prises en compte par l'attribution de la RQTH ; que la pénibilité à la station debout n'est mentionnée par aucun des médecins

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7512c0f14416cdeb0a70

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article 2 de la loi n°71-498 du 29 juin 1971 ou, à défaut, parmi les médecins

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TJ

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65e22ff3b3791a0885c4f612

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article 2 de la loi n°71-498 du 29 juin 1971 ou, à défaut, parmi les médecins

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65e22ff3b3791a0885c4f621

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article 2 de la loi n°71-498 du 29 juin 1971 ou, à défaut, parmi les médecins

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65e22ffab3791a0885c4f6ae

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article 2 de la loi n°71-498 du 29 juin 1971 ou, à défaut, parmi les médecins

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65e22ffcb3791a0885c4f6cd

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article 2 de la loi n°71-498 du 29 juin 1971 ou, à défaut, parmi les médecins

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65e22ffdb3791a0885c4f6f0

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2 février 2024

2 février 2024

expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article 2 de la loi n°71-498 du 29 juin 1971 ou, à défaut, parmi les médecins

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Service des Recoursc/Tiers

65e22ff2b3791a0885c4f60a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article 2 de la loi n°71-498 du 29 juin 1971 ou, à défaut, parmi les médecins

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65ca7515c0f14416cdeb0aad

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article 2 de la loi n°71-498 du 29 juin 1971 ou, à défaut, parmi les médecins

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65ca7513c0f14416cdeb0a8a

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26 janvier 2024

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expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article 2 de la loi n°71-498 du 29 juin 1971 ou, à défaut, parmi les médecins

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65ca7515c0f14416cdeb0ab9

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26 janvier 2024

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2 février 2024

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65ca7515c0f14416cdeb0abb

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26 janvier 2024

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65e22ff4b3791a0885c4f631

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2 février 2024

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65e22ff6b3791a0885c4f649

T. Judiciaire

2 février 2024

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expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article 2 de la loi n°71-498 du 29 juin 1971 ou, à défaut, parmi les médecins

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T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article 2 de la loi n°71-498 du 29 juin 1971 ou, à défaut, parmi les médecins

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6786b6b4df5b5c7d10ca5369

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

– les consultations [6] affectées du coefficient 1 en vertu de l’article 17 de la [14] sont définies comme tel : « les consultations et les visites des médecins généralistes, des médecins spécialistes

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TJ

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69dfeb86cdc6046d475ed1eb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il fait valoir qu’il a pu consulter un médecin spécialiste le jour même compte tenu de son métier d’ambulancier et du fait qu’il amenait les patients à la clinique des [Etablissement 1] le jour de l’accident

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TJ

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65ca7510c0f14416cdeb0982

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article 2 de la loi n°71-498 du 29 juin 1971 ou, à défaut, parmi les médecins

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