AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
6894ef915418c246fd6a5f19
25 janvier 2024
25 janvier 2024
conformes délivrées le: ORDONNANCE rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [Y], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5], de nationalité française, exerçant la profession de médecin
Source officiellePage 1 sur 150
CTX PROTECTION SOCIALE
69ea7d82cdc6046d474d31e4
10 avril 2026
10 avril 2026
date de décision contestée, qu'elle mentionne des contre-indications qui ont été prises en compte par l'attribution de la RQTH ; que la pénibilité à la station debout n'est mentionnée par aucun des médecins
Source officielle