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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELECTIONS
67881286c21c0e53e790947f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il maintient sa demande d’inscription sur la liste électorale du collège des chefs d’exploitation et assimilés.
Source officiellePCP JTJ élections pol.
68e409d0681ed727f2a4477c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[G], [J], [T], [K] [U] JUGEMENT DU LUNDI 06 OCTOBRE 2025 ORDONNANT UNE INSCRIPTION SUR UNE LISTE ÉLECTORALE CONSULAIRE Le tribunal judidiaire de PARIS, présidé par Anne COTTY, 1ère vice-présidente
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677d7bf9b032d83cfd3e7006
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de trois jours après la publication de la liste électorale.
Source officielleÉlection professionnelle
662a99f6c8a1343b8cd5fb4f
23 avril 2024
23 avril 2024
Par voie de conclusions à cette même audience, la société ALTAIR SECURITE a demandé que laFédération soit déclarée irrecevable au titre de la liste electorale et soit déboutée de l’ensemble de ses demandes
Source officielleÉlection professionnelle
659d979faa704a07f4902f79
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle fait valoir : - que la contestation relative aux listes électorales est irrecevable pour n’avoir pas été formée dans les 3 jours de leur affichage le 6 octobre 2023; - que le transfert des salariés
Source officielleÉlection professionnelle
66103bbcc9ea95b316fdea73
2 avril 2024
2 avril 2024
électorales et notamment celles relatives à la mixité proportionnelle; - Que s’agissant de la proportion des femmes et des hommes dans chaque collège, elle était déterminée sur la base des listes électorales
Source officielleÉlection professionnelle
66103bbdc9ea95b316fdea93
2 avril 2024
2 avril 2024
électorales et notamment celles relatives à la mixité proportionnelle; - Que s’agissant de la proportion des femmes et des hommes dans chaque collège, elle était déterminée sur la base des listes électorales
Source officiellePS élections pro
661436163bbdffcd9171a825
5 avril 2024
5 avril 2024
d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.
Source officielleÉlection professionnelle
6581e82a3ea7c8c1124f2df2
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrit sur la liste électorale.
Source officiellePS élections pro
65c3d9e3c432ce7d11a70049
31 janvier 2024
31 janvier 2024
, les listes mentionnées à l'article L.2314-29 qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale
Source officiellePS élections pro
6684456f8bcff606d9c53f91
1 juillet 2024
1 juillet 2024
d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.
Source officielleDeuxième Chambre
662aa430c8a1343b8cd63fef
19 avril 2024
19 avril 2024
et une inscription sur les listes électorales françaises sur la commune de [Localité 11] ; - un certificat de scolarité de ses enfants pour l’année 2023-2024 émanant d’un établissement privé sous-contrat
Source officiellePS élections pro
68dec3ca6af9fd1f8094dc0b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.
Source officiellePEC sociétés civiles
6627fc8642439575e2f7b433
22 avril 2024
22 avril 2024
, liste électorale, etc
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f00b4802fc178212f087fb
4 avril 2025
4 avril 2025
Lorsque la contestation porte sur l'électorat, la requête n'est recevable que si elle est remise ou adressée dans les trois jours suivant la publication de la liste électorale. (...)
Source officiellePS élections pro
659eeefc6976f1c644e783d7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
automatiquement prorogé après la saisine de la DRIEETS par la société Paul Smith, par lettre du 16 février 2023 et invoque un manquement de la société Paul Smith à la publicité et à la communication des listes
Source officiellePS élections pro
68f138be88dcb0e97e8fedb6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CGT (le syndicat CGT) a saisi le tribunal statuant en matière d’élections professionnelles aux fins d’obtenir des documents lui permettant d’apprécier l’effectif de la société et la régularité de la liste
Source officiellePS élections pro
6706c993f1d01e3c86f0842e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, dans un délai de trois jours suivant la publication de la liste électorale.
Source officiellePS élections pro
65c67c165d2ded2ab7c85b47
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L’article L 2314-30 du code du travail prévoit : « Pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l'article L 2314-29 qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et
Source officiellePS élections pro
660d9e9768a27ab7ee5ddc5a
2 avril 2024
2 avril 2024
MOTIFS L’article L. 2314-30 du code du travail prévoit : « Pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l'article L. 2314-29 qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de
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