Il appartient au juge saisi de l'application de ce texte de caractériser le motif légitime d'ordonner une mesure d'instruction sans toutefois procéder préalablement à l'examen de la recevabilité d'une

conseils, - lister les désordres visés dans l’assignation, le rapport d’expertise amiable du cabinet ADENES du 19 avril 2024 et le rapport de la société ECORES du 26 octobre 2023, cette liste marquera les limites

Il appartient au juge saisi de l'application de ce texte de caractériser le motif légitime d'ordonner une mesure d'instruction sans toutefois procéder préalablement à l'examen de la recevabilité d'une

Localité 1], après avoir convoqué les parties et leurs conseils, - lister les désordres visés dans l’assignation et dans le rapport d’expertise amiable en date du 4 mai 2023, cette liste marquera les limites

parties ainsi que tout sachant, - se rendre sur les lieux sis [Adresse 1], après avoir convoqué les parties et leurs conseils, - lister les désordres visés dans l’assignation, cette liste marquera les limites

sis [Adresse 4], après avoir convoqué les parties et leurs conseils, - lister les désordres visés dans l’assignation, le procès-verbal de constat en date du 15 décembre 2023, cette liste marquera les limites

Adresse 5], après avoir convoqué les parties et leurs conseils, - lister les désordres visés dans l’assignation et dans les documents établis par le bureau d’étude JC CONSULTING, cette liste marquera les limites

les parties et leurs conseils, - lister les vices ou désordres visés dans l’assignation de [T] [M] et [F] [H] et dans le rapport d’expertise amiable en date du 28.11.2024, cette liste marquera les limites

parties ainsi que tout sachant, - se rendre sur les lieux sis [Adresse 3], après avoir convoqué les parties et leurs conseils, - lister les désordres visés dans l'assignation, cette liste marquera les limites

les parties et leurs conseils, - lister les désordres visés dans l’assignation, les deux procès-verbaux de constats d’huissiers de justice des 27 février 2024 et 3 juin 2024, cette liste marquera les limites

Adresse 8], après avoir convoqué les parties et leurs conseils, - lister les désordres visés dans l’assignation et dans le rapport d’investigation en date du 12 février 2025, cette liste marquera les limites

- lister les désordres visés dans l’assignation, le procès-verbal de constat en date du 13 octobre 2023 et dans le rapport d’expertise amiable en date du 19 décembre 2023, cette liste marquera les limites

parties ainsi que tout sachant, - se rendre sur les lieux sis [Adresse 3], après avoir convoqué les parties et leurs conseils, - lister les désordres visés dans l’assignation, cette liste marquera les limites

assignation et dans le procès-verbal de constat en date du 11 septembre 2023, ainsi que les désordres affectant le lot n°3 propriété de [R] [V] et visés dans ses conclusions, cette liste marquera les limites

parties ainsi que tout sachant, - se rendre sur les lieux sis [Adresse 2], après avoir convoqué les parties et leurs conseils, - lister les désordres visés dans l’assignation, cette liste marquera les limites

lieux sis [Adresse 3], après avoir convoqué les parties et leurs conseils, - lister les désordres visés dans l’assignation, le procès-verbal de constat en date du 17 août 2023, cette liste marquera les limites

sis [Adresse 3], après avoir convoqué les parties et leurs conseils, - lister les désordres visés dans l’assignation et le procès-verbal de constat en date du 26 juin 2023, cette liste marquera les limites

Adresse 1], après avoir convoqué les parties et leurs conseils, - lister les désordres visés dans l’assignation et dans le procès-verbal de constat en date du 3 décembre 2024, cette liste marquera les limites